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Le monopole sur le dernier kilomètre est brisé

Un centre de contrôle de Swisscom à Zurich. Keystone

Le groupe de télécommunications Swisscom devra garantir à ses concurrents l'accès à haut-débit sur ses fils de cuivre durant quatre ans.

Ce contenu a été publié le 21 mars 2006 - 12:32

Le Parlement suisse s'est entendu mardi sur une solution de compromis qui renforcera aussi la protection des consommateurs.

Sénateurs et députés se sont rangés derrière la solution de la conférence de conciliation sur le dernier kilomètre - jusqu'ici monopole de l'opérateur historique de téléphonie en Suisse (Swisscom).

Le Parlement a décidé que la libéralisation de ce dernier kilomètre (de raccordement téléphonique entre le central et l'abonné / last mile) ne concernera que le fil de cuivre, et non d'autres technologies comme la fibre optique.

L'accès des concurrents de Swisscom aux lignes à haut-débit (pour Internet notamment) était l'autre dernier point d'accrochage.

Le Conseil national (chambre basse) souhaitait une ouverture du last mile pour cette technologie pendant deux ans, le Conseil des Etats (chambre haute) ne voulait aucune limite (tout en permettant gouvernement agir après deux ans).

Au final, la solution retenue reprend le concept du National tout en prolongeant la durée de l'ouverture des lignes à quatre ans.

Une libéralisation restreinte

En clair, il s'agit d'une libéralisation restreinte. La démocrate-chrétienne tessinoise Chiara Simoneschi (PDC / centre) espère toutefois que les entreprises feront preuve de vitalité (en investissant pour se passer des lignes Swisscom).

Partisan d'une ouverture plus poussée, le radical lucernois Georges Theiler (PRD / droite) estime que ces quatre ans ne suffiront pas pour régler les problèmes juridiques et technologiques. Ils n'inciteront pas aux investissements, regrette-t-il.

Ceci dit, en dehors du haut-débit (ADSL), aucune limite temporelle n'est prévue par la loi et l'opérateur dominant devra ouvrir ses lignes.

Concrètement, si Swisscom ne s'entend pas avec ses concurrents sur l'accès à ses lignes d'ici trois mois, la Commission fédérale de la communication tranchera (à la demande d'une des parties).

Pour déterminer si un opérateur occupe une position dominante, elle consultera sa consoeur de la concurrence, avant de rendre sa décision dans les sept mois. Les parties pourront recourir devant les tribunaux civils.

Vers une concurrence durable

Cette révision de la loi sur les télécommunications offre de nouvelles possibilités aux opérateurs privés, estime Stephan Howeg, porte-parole de Cablecom (câble-opérateur).

Le fait que les fournisseurs qui veulent avoir leur part du last mile soient contraints d'investir provoquera une concurrence durable. Les consommateurs en profiteront.

L'un des concurrents de Swisscom, Sunrise est soulagé par le bouclement de la révision de la loi, qui permettra de créer une sécurité du droit.

Selon son directeur de la communication, la planification des investissements peut désormais commencer. Le délai d'accès de quatre ans au dernier kilomètre est cependant trop court, estime Andreas Moser.

La Fédération romande des consommateurs (FRC) est satisfaite de la poursuite de la libéralisation dans le domaine des télécommunications, indique Nadia Thiongan, économiste.

Dans la téléphonie fixe, les prix ne vont que peu baisser. Mais le consommateur pourra bénéficier d'une facture simplifiée, qui, la FRC l'espère, sera transparente.

Swisscom respectera la décision

En ce qui concerne le haut débit, la concurrence entraînera une baisse des prix, favorable au consommateur. La FRC craint toutefois que les entreprises privées n'investissent que dans des régions urbaines rentables et qu'elles laissent de côté les régions périphériques.

Le Syndicat de la communication reste de son côté persuadé que cette ouverture n'était pas nécessaire, puisqu'une vive concurrence existe déjà. Notamment via les réseaux câblés accessibles à 80% des ménages.

Mais les garde-fous adoptés dans la loi (le délai de quatre ans, la restriction au fil de cuivre) permettront de fermer la porte aux profiteurs, estime toutefois le syndicat.

Swisscom pour sa part indique vouloir respecter cette «décision politique» et collaborer en vue de sa bonne mise en application.

swissinfo et les agences

Faits

Dans le monde de la téléphonie, le dernier kilomètre (last mile) fait référence au raccordement entre la centrale de télécommunication et l'abonné.
Actuellement, chaque utilisateur doit payer un forfait (25 francs) à Swisscom pour ce dernier kilomètre même s'il est abonné à un autre opérateur.

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En bref

- 1.01.1998: entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les télécommunications, qui laisse toutefois à Swisscom le monopole sur le dernier kilomètre.

- 22.12.1998: la Commission de la communication (ComCom) se prononce en faveur de la libéralisation de ce dernier kilomètre.

- 15.03.2001: le Tribunal fédéral déclare l'exigence de la ComCom incompatible avec la loi.

- 24.04.2002: le gouvernement se prononce en faveur de la fin du monopole de Swisscom. Seuls le parti socialiste et l'entreprise critiquent cette option.

- 2003-2005: longue bataille juridique conduite par Swisscom contre les tentatives de libéralisation du dernier kilomètre.

- 21.03.2006: après trois ans de discussions sur la révision de la loi, le Parlement oblige Swisscom à garantir l'accès du dernier kilomètre à ses concurrents durant quatre ans.

- La loi entrera en vigueur au premier semestre 2007.

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