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Le gouvernement veut harmoniser la naturalisation

Le ministre de la Justice Christoph Blocher recommande l'harmonisation de la naturalisation en Suisse. Keystone

Le gouvernement demande aux cantons de revoir les procédures de naturalisation. Pour lui, les compteurs ne doivent pas être remis à zéro si les candidats à la naturalisation changent de canton.

Ce contenu a été publié le 09 mars 2007 - 20:14

Le Conseil fédéral souhaite également pouvoir mieux lutter contre les abus et propose de modifier la loi sur la nationalité.

Les candidats à la naturalisation devront toujours avoir résidé durant douze ans sur le territoire helvétique avant de formuler leur demande.

Mais le gouvernement a demandé aux cantons de prendre en compte les années passées dans un autre canton, a expliqué devant la presse le ministre de la Justice Christoph Blocher.

Il est «choquant» qu'une personne vivant en Suisse depuis douze ans et qui déménage dans un autre canton soit obligée d'attendre entre cinq et douze ans avant de pouvoir demander la nationalité.

Si aucune harmonisation n'est faite, une loi fédérale devrait s'en occuper, a prévenu Christoph Blocher.

Simplifier les procédures

Le Conseil fédéral demande également aux cantons de simplifier les procédures entre les différentes autorités afin d'éviter les doublons. Seules les demandes en vue de l'octroi de la naturalisation qui sont terminées aux niveaux communal et cantonal devraient être transmises à Berne.

Les principales considérations émanent d'un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte vendredi. Rédigé par l'Office fédéral des migrations (ODM) en collaboration avec des représentants d'autres offices et de cantons, ce document se veut une contribution au débat politique actuel.

Il avait été demandé par le gouvernement en septembre 2004 après l'échec devant le peuple des projets de naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers.

Ce rapport rappelle que les cantons ont une large marge de manœuvre. En respectant les prescriptions fédérales minimales, ils peuvent faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la 2e et de la 3e génération. Ce que certains ont d'ailleurs déjà fait, à l'instar des cantons de Vaud et de Genève.

Mieux lutte contre les abus

Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs pouvoir mieux lutter contre les abus. Il propose de modifier la loi sur la nationalité pour qu'une naturalisation obtenue sur la base des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels, puisse être annulée dans les huit ans qui suivent. Actuellement le délai est de cinq ans.

En revanche, il n'est pas question d'interdire la double nationalité. Malgré les revendications de l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) dans ce sens, le rapport montre que la possession de deux passeports n'a pas engendré de «problème notable».

La criminalité pas abordée

Le ministre de la Justice a précisé que le gouvernement n'avait pas abordé la question de la criminalité des jeunes étrangers lors de sa séance. Ce thème sera traité séparément dans le cadre du projet d'intégration, attendu cette année, a dit le conseiller fédéral.

Le rapport rappelle encore que les cantons et les communes sont tenus de respecter la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les naturalisations.

Selon celle-ci, les décisions négatives doivent être motivées et il doit être possible de faire recours.

swissinfo et les agences

Naturalisation

Quiconque entend acquérir la nationalité suisse selon la procédure ordinaire doit au préalable être au bénéfice d'une autorisation fédérale de naturalisation.

Pour chaque candidat, les conditions sont avoir 12 ans de résidence en Suisse (les années passées en Suisse entre la 10e et la 20e année comptent double); être intégré dans la communauté suisse; être accoutumé au mode de vie et aux usages suisses; se conformer à l'ordre juridique suisse; ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

L'autorisation fédérale de naturalisation constitue une condition à la naturalisation du candidat dans une commune et un canton.

Les communes et les cantons posent leurs propres conditions de naturalisation (délai de résidence ou émoluments de frais de procédure par exemple).

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