Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) juge problématiques du point de vue humanitaire les nouvelles balles expansives réclamées par les polices cantonales. Ces munitions sont en effet interdites par le droit international en temps de guerre.

Interrogé lundi par l'Agence télégraphique suisse, le porte-parole du DFAE Livio Zanolari a estimé que l'introduction de ces balles à l'effet plus destructeur ne serait pas cohérente du point de vue de l'engagement de la Suisse en faveur du droit international humanitaire.

Le DFAE ne cache pas ses doutes sur la conformité de ce type de balles avec le droit international. Selon les blessures qu'elles provoquent, elles pourraient être problématiques de ce point de vue. Pour le DFAE, la question mérite d'être approfondie.

«D'un point de vue de la tradition et de la cohérence de notre action en faveur du droit humanitaire sur la scène internationale, la Suisse s'engage à respecter les règles fondamentales, notamment en ce qui concerne les armes de nature à causer des maux superflus», rappelle le DFAE.

Le CICR «préoccupé»

L'intention des policiers suisses préoccupe aussi le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a indiqué lundi l'un de ses porte-parole, Darcy Christen. Sur un plan strictement juridique, il n'y a pas de problème vu que la Suisse n'est pas en guerre.

Mais en tant qu'Etat dépositaire des conventions de Genève, la Suisse pourrait être un mauvais exemple pour d'autres pays susceptibles de connaître des conflits armés, observe Darcy Christen.

Blessures beaucoup plus graves

La volonté des polices cantonales de se doter de ces balles, confirmée la semaine dernière par les commandants cantonaux, a aussi suscité le 19 juin une intervention parlementaire du conseiller national Paul Rechsteiner (PS/SG). La réponse est en préparation au Département fédéral de justice et police (DFJP).

Pour introduire les nouvelles munitions, qui font partie de la famille des balles dum-dum, les policiers argumentent que les projectiles actuels de 9 mm ne suffisent souvent pas à immobiliser les suspects. Dans 60% des cas, ils sont en mesure de riposter ou de prendre la fuite, affirment-ils.

Les balles expansives, qui se déforment lors de l'impact, immobilisent la personne blessée, car elles infligent des blessures beaucoup plus sévères. Elles ne traversent en outre pas le corps et présentent ainsi moins de risques de blesser d'autres personnes.

La décision sur l'introduction de ces munitions appartiendra aux directeurs cantonaux de justice et police.

swissinfo avec les agences

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