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Le Conseil national se penche sur l'avenir du 2e pilier

La Chambre du peuple étudie dès lundi la révision de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). swissinfo.ch

La menace de référendum du patronat contre l'octroi du 2e pilier aux bas revenus va peser sur la session spéciale consacrée à la LPP.

Ce contenu a été publié le 14 avril 2002 - 21:13

Face au vieillissement de la population et aux changements dans le monde du travail, la Suisse doit s'interroger sur son système de prévoyance professionnelle. Dès lundi, et pour trois jours, la Chambre du peuple se penche sur la révision de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Un rappel pour y voir plus clair... La Suisse a un système à trois piliers: l'Assurance vieillesse (AVS) qui doit garantir le minimum vital. Le 2e pilier, dont le but est de permettre aux retraités de toucher, avec l'AVS, une rente correspondant à au moins 60% de leur ancien revenu. Et le 3e pilier: l'épargne.

Mais, depuis l'introduction de ce système, la structure démographique a évolué. Le vieillissement de la population exige des modifications pour éviter la catastrophe. Et le développement du travail à temps partiel, surtout chez les femmes, implique un rééquilibrage de la distribution des primes.

Elargir l'accès au 2e pilier

Actuellement, une femme sur trois et un homme sur six n'ont pas accès à la prévoyance professionnelle. Soit parce que leur salaire n'atteint pas 24'720 francs par an. Soit parce qu'ils cumulent plusieurs emplois à temps partiel.

La commission préparatoire du Conseil national propose d'ouvrir davantage l'accès au 2e pilier. Vendredi, elle a présenté une version passablement corrigée du projet de révision préparé par le gouvernement.

Contrairement au Conseil fédéral, la commission veut autoriser les cotisations au deuxième pilier dès un salaire annuel de 12'360 francs. Autrement dit, permettre aux bas salaires de s'offrir, eux aussi, une bonne prévoyance professionnelle.

Opposition du patronat

Cette proposition permettrait d'élargir le cercle des bénéficiaires de la LPP: ils seraient environ 300 000 de plus. Et pour plus de 40% des travailleurs, le niveau général de prévoyance serait amélioré.

Mais le projet de la commission est combattu par les organisations patronales en raison de son coût. Le patronat a menacé de lancer un référendum si le projet abouti. Autant dire que les débats seront vifs lors de cette session spéciale qui s'ouvre lundi.

swissinfo

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