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Lancement du référendum contre l'assurance invalidité

En Suisse, près de 490'000 personnes sont au bénéfice d'une rente AI. Keystone Archive

Le Centre pour la vie autonome lance un référendum contre la 5e révision de l'Assurance invalidité (AI), qu'il juge contreproductive et trop chère.

Ce contenu a été publié le 12 octobre 2006 - 13:42

Ce mouvement luttant pour l'émancipation des handicapés se jette à l'eau malgré le renoncement des principales organisations du secteur.

Pour mener à bien son référendum, il compte sur l'appui des personnes concernées et de leur entourage. Les référendaires ont créé un forum sur internet et espèrent ainsi que les quelque 490'000 personnes recensées par l'AI «défendront leur rente».

Accompagnés de membres de l'association romande Cap-Contact, les référendaires ont dénoncé jeudi à Berne la volonté de «contraindre les soi-disant 'faux invalides' au travail forcé». Selon eux, cette révision propose de fausses solutions.

«En réalité, les personnes frappées de véritables déficiences ne bénéficieront pas des mesures d'intégration prévues par la loi», estime Peter Wehrli, responsable du centre pour la vie autonome.

Des «fonctionnaires trop bien payés»

Les deux organisations affirment également que sous couvert d'une volonté de réduire les coûts, cette révision va en fait permettre l'engagement de «toute une horde de nouveaux fonctionnaires très bien payés» qui ne seront pas en mesure de favoriser l'intégration des handicapés.

Pour les référendaires, les «mesures d'intégration» prévues se traduiront uniquement par l'élargissement des ateliers protégés qui «depuis toujours servent à se débarrasser des personnes concernées».

Ils estiment que l'AI ne doit plus servir à financer l'exclusion, mais devenir un outil d'intégration.

Le «processus d'invalidation»

S'agissant de la volonté du législateur de combattre le «processus d'invalidation» par la détection précoce, les auteurs du référendum pensent qu'en réalité cela va retarder l'enregistrement de personnes qui en ont besoin.

Elle va conduire à un transfert des responsabilités à l'AI au lieu d'inciter les employeurs et les collègues de travail d'une personne touchée dans sa santé à prendre des mesures à temps.

Pour mémoire, la 5e révision de l'AI voulue par le Parlement a un double objectif: réduire de 20% le nombre de nouvelles rentes en améliorant la réinsertion et assainir l'institution dont la dette frôle aujourd'hui les huit milliards de francs.

A noter que les 74'000 bénéficiaires de l'AI résidant à l'étranger ne verront pas leur rentes indexées sur le pouvoir d'achat local. A Flims, le Parlement a finalement fait marche arrière, renonçant à imposer cette mesure dans la 5e révision de l'assurance.

Renoncement de Pro Infirmis et des syndicats

Les grandes organisations de défense des handicapés, dont fait partie Pro Infirmis, ont renoncé à lancer un référendum contre cette révision. Les syndicats ont fait de même. Le Parti socialiste (PS / gauche) et les Verts (gauche) diront s'ils soutiennent ce référendum respectivement les 27 et 21 octobre.

Déçus par le renoncement de Pro Infirmis à lancer la récolte de signatures, les membres du centre et de Cap Contact se disent soutenus par la base des grandes organisations.

swissinfo et les agences

Faits

L'Assurance invalidité (AI) a été introduite en 1959.
Elle est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité lucrative.
En 2005, 5,3% de la population active était au bénéfice d'une rente AI, contre 3,2% en 1990
Déficitaire depuis 10 ans, l'AI a enregistré un déficit record de 1,7 milliard de francs en 2005.

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La 5e révision

La 5e révision de l'AI est sous toit depuis que le Conseil national (chambre basse) a éliminé ses dernières divergences avec le Conseil des Etats (chambre haute) lors de la session de Flims au début du mois.

Cette révision doit permettre d'alléger le budget de cette assurance sociale de 596 millions en moyenne chaque année jusqu'en 2025.

La méthode repose sur deux piliers. D'abord, la réduction de 30% du nombre de nouvelles rentes par rapport à 2003 grâce à une définition plus stricte de l'invalidité notamment. Ensuite la restriction de certaines prestations.

Sous réserve de la réussite du référendum, cette 5e révision devrait entrer en vigueur l'an prochain. La question d'un financement supplémentaire par contre reste à régler.

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