Les votations fédérales de dimanche portent sur trois objets. Les Suisses doivent se prononcer sur un abaissement du taux de conversion, sur l’instauration d’avocats pour les animaux et sur un article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain.

Olivier Pauchard

Quel doit être le montant des rentes futures de la prévoyance professionnelle? C’est surtout sur cette question que s’est concentré le débat politique avant les votations de dimanche. Le peuple doit en effet décider s’il accepte de faire passer le taux de conversion des nouvelles rentes de 6,8% à 6,4% en 2016.

Ce taux détermine le montant des rentes. Ainsi, avec un taux de 6,8%, un capital de 100'000 francs donne droit à une rente annuelle de 6800 francs. Avec un taux de 6,4%, cette rente n’est plus que de 6400 francs. En résumé, plus le taux est bas, plus les rentes le sont aussi.

Le gouvernement et la majorité bourgeoise du Parlement recommandent d’accepter cette diminution. Ils estiment que cette mesure est indispensable en raison de l’allongement de l’espérance de vie et de la faiblesse actuelle des rendements sur les marchés financiers. Si on n’agit pas, c’est le système suisse de prévoyance professionnelle qui est menacé, selon eux.

La gauche préconise un refus. Pour elle, il est encore trop tôt pour tirer la sonnette d’alarme, d’autant que le taux de conversion avait déjà été abaissé en 2003. Selon elle, les perspectives démographiques sont sujettes à caution et les rendements des avoirs de la prévoyance professionnelle devraient s’améliorer lorsque la crise économique actuelle se dissipera.

Comme souvent dans les thèmes de politique sociale, ce vote sur le taux de conversion voit s’affronter une droite qui «peint le diable sur la muraille» et une gauche qui crie au «démantèlement de l’Etat social». Reste à voir qui parviendra à convaincre les citoyens. Pour la gauche en tout cas, ce combat est d’une importance capitale et servira en quelque sorte de test.

Avocat des animaux

Le deuxième thème concerne les animaux. Une initiative populaire lancée par la Protection suisse des animaux (PSA) demande l’établissement d’«avocats des animaux» dans les cantons, à l’image de celui qui existe déjà dans le canton de Zurich depuis 1992.

Plutôt que d’«avocats», c’est de «procureurs» qu’il faudrait parler, puisque les personnes nommées pourront agir sur dénonciation, par exemple des associations de défense des animaux. Elles devraient aussi pouvoir mener des enquêtes et avoir qualité pour déposer des recours devant la justice.

En Suisse, la législation concernant la protection des animaux est assez développée. En revanche, son application, souvent du ressors du vétérinaire cantonal, varie selon les cantons. Ainsi, l’an dernier, 190 procédures pénales ont été lancées dans le canton de Zurich, qui dispose déjà d’un «avocat des animaux», alors qu’un seul cas est survenu dans les cantons de Genève et du Valais.

Pour les défenseurs de l’initiative, l’instauration d’avocats permettrait donc d’améliorer l’application de la loi et une diminution des cas de maltraitance de par son effet préventif. Ses détracteurs estiment en revanche que cette proposition va trop loin et que le système actuellement en vigueur a déjà permis des améliorations dans le domaine de la protection des animaux.

Au niveau politique, l’initiative est soutenue par la gauche, mais combattue par la droite et le gouvernement. Mathématiquement, elle devrait donc être rejetée. Attention toutefois aux surprises, tant il est vrai que des thèmes comme la protection des animaux suscitent au sein de la population une part d’émotion qui peut rendre caduque la simple logique politique.

Un cadre pour la recherche

Enfin, le peuple doit se prononcer sur un article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain. Le but est de fourni un cadre général à cette recherche. Pour le moment, le Parlement s’est contenté d’établir des législations sur des problèmes spécifiques, par exemple la recherche sur les cellules souches.

Le débat au Parlement a vu s’affronter ceux qui entendait avant tout protéger la liberté de la recherche et ceux qui privilégiaient la protection des objets de cette recherche, c’est-à-dire les êtres humains. Au final, l’article qui est soumis au peuple fait figure de compromis, puisqu’il intègre ces deux éléments.

La seconde partie de l’article 118b fixe quelques règles. Il est précisé que la recherche ne peut se faire que sur une personne qui a donné son consentement «éclairé». Les futures lois pourront prévoir des exceptions, mais un refus restera dans tous les cas contraignant.

Il est encore rappelé que les risques pour la personne ne doivent pas être disproportionnés par rapport à l’utilité de la recherche et que les recherches sur les personnes incapables de discernement ne doivent se faire que si des résultats équivalents ne peuvent pas être obtenus avec les personnes capables de discernement.

Le gouvernement et pratiquement tous les partis recommandent d’accepter cet article constitutionnel. En fait, la seule opposition d’envergure provient de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) qui estime que cet article contient des détails qui devraient plutôt être traités au niveau législatif plutôt que constitutionnel.

Compte tenu qu’il ne s’agit pas pour elle d’un thème crucial, l’UDC a, malgré ses critiques, renoncé à mener campagne contre le nouvel article constitutionnel. Vu le peu d’opposition, l’objet devrait facilement passer la rampe du scrutin populaire, mais nul doute que le débat sur la recherche sur l’être humain rebondira lors de l’élaboration de futures lois.

Olivier Pauchard, swissinfo.ch

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