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La Suisse a voté

Le comptage des bulletins a commencé dès midi. swissinfo.ch

Ce dimanche 11 mars, les Suisses votaient sur l'initiative populaire «pour une caisse maladie unique et sociale».

Ce contenu a été publié le 11 mars 2007 - 12:02

Les derniers sondages prédisent clairement un refus. C'est avant tout l'incertitude sur les primes futures qui semble effrayer les citoyens.

Une caisse maladie unique pour tout le pays, en lieu et place des quelque 90 existant actuellement: l'idée semble séduisante. Les économies ainsi réalisées sur les frais administratifs et sur la publicité (devenue inutile) permettraient d'abaisser les primes, clament les promoteurs de l'idée.

De plus, les hauts revenus paieraient davantage que les personnes et les familles plus modestes. Mais pour l'heure, personne ne peut dire de combien seraient ces «plus» et ces «moins». En cas d'acceptation de l'initiative, il appartiendrait au Parlement de régler la question. D'où l'inquiétude d'une grande partie des citoyens, qui se demandent s'ils ont plus à y perdre qu'à y gagner.

Et dans les faits, le sort de l'initiative semble déjà réglé. Selon le dernier sondage de l'Institut gfs.bern, réalisé à fin février pour le compte de SSR SRG idée suisse sur plus de 1200 personnes, 52% voteraient non, 35% oui et 13% étaient encore indécises.

Changement de système

L'initiative propose un double changement de système: non seulement, on confie la gestion de l'assurance maladie de base à une caisse nationale unique, mais en plus, on fixe les primes en fonction du revenu et de la fortune des assurés.

Selon ses promoteurs, la caisse unique devrait permettre d'économiser au moins 300 millions de francs par année. De plus, son instauration mettrait fin à la concurrence entre les caisses et à la chasse aux assurés qualifiés de «bons risques», soit les hommes jeunes et en bonne santé.

Les initiants espèrent également qu'avec une administration transparente, le système de santé serait géré de manière plus efficiente.

La caisse unique ne serait toutefois en charge que de l'assurance obligatoire de base. Les diverses assurances complémentaires ne seraient pas touchées et continueraient à être gérées comme aujourd'hui par des caisses privées.

Qui paierait quoi?

Le remplacement des actuelles primes par tête par des primes liées au revenu et à la fortune est le point qui risque bien de faire couler l'initiative. Il appartiendrait en effet au Parlement d'élaborer le système de calcul des primes, primes qui selon le Comité d'initiative resteraient différentes selon les cantons.

Du coup, l'essentiel de la campagne aura consisté en une bataille de chiffres entre partisans et adversaires de la caisse unique. Et comme chaque camp a adopté un modèle de calcul différent, les citoyens ne savent toujours pas ce qu'un oui pourrait leur coûter en fin de compte.

Pour les adversaires de l'initiative, fixer les primes en fonction du revenu et de la fortune équivaut à créer un nouvel impôt. Selon eux, le système actuel d'allègement ou de prise en charge des primes pour les personnes à revenus modestes suffit à rendre l'assurance sociale.

La Suisse alémanique plus sceptique

Les sondages montrent que l'idée de la caisse unique passe particulièrement mal dans la partie alémanique du pays. Il en va tout autrement en Suisse latine. En Romandie comme au Tessin, la majorité y est en effet plutôt favorable.

En 2003 déjà, une première initiative demandant des primes de maladie en fonction du revenu (mais sans caisse unique) avait été repoussée par 72,8% des votants. Et bien que tous les cantons aient dit non, c'est en Suisse latine que l'on trouvait les plus fortes minorités acceptantes.

Double majorité

S'agissant d'une initiative populaire, qui demande l'inscription d'un nouvel article dans la Constitution fédérale, la caisse unique aura besoin ce 11 mars de la double majorité, du peuple et des cantons.

Et en cas d'acceptation, la nouvelle caisse devrait commencer à fonctionner au plus tard dans un délai de trois ans.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction et adaptation de l'allemand: Marc-André Miserez)

La caisse unique

L'initiative populaire 'pour une caisse maladie unique et sociale' a été déposée en décembre 2004, munie de 111'154 signatures valables.

Elle demande que l'assurance maladie obligatoire de base soit confiée à une caisse unique nationale, avec des primes fixées en fonction du revenu et de la fortune des assurés.

Le Conseil fédéral (gouvernement) recommande le rejet de l'initiative. Au vote final, elle a récolté 122 non pour 67 oui à la Chambre du peuple et 34 non pour 6 oui à la Chambre des cantons.

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