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La Russie ratifie le texte de réforme de la CEDH

La Douma a ratifié vendredi le protocole 14 sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'Homme, qu'elle bloquait depuis des années. La ministre suisse Micheline Calmy-Rey, arrivée vendredi en Slovénie, sera dimanche à Moscou.

Ce contenu a été publié le 15 janvier 2010 - 11:44

Au total, 392 députés sur les 450 que compte la Douma, la chambre basse du Parlement russe, ont voté en faveur de la ratification. Le Conseil de la Fédération, chambre haute, doit encore se prononcer mais l'issue du vote ne fait désormais là non plus guère de doute.

La Russie était le seul des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié le protocole, bloquant ainsi depuis des années l'entrée en vigueur d'une réforme visant à faciliter le travail de la Cour.

Dimanche soir, la cheffe de la diplomatie helvétique Micheline Calmy-Rey rencontrera à Moscou son homologue russe Sergeï Lavrov pour un dîner de travail. Les questions liées à la réforme de la Cour européenne des droits (CEDH) de l'homme seront l'un des thèmes de discussion avec M. Lavrov.

La Suisse organisera les 18 et 19 février prochains, à Interlaken, une conférence internationale destinée à accélérer le traitement des procédures au sein de la CEDH

Pour l’heure, Micheline Calmy-Rey est arrivée vendredi matin à Ljubljana. La conseillère fédérale doit y rencontrer dans l'après-midi son homologue slovène Samuel Zbogar. L'enveloppe remise à la Slovénie dans le cadre de la contribution helvétique à l'élargissement de l'Union européenne (UE) ainsi que le Conseil de l'Europe - à la tête duquel la Suisse a succédé à la Slovénie en novembre 2009 - figureront au menu des discussions.

La conseillère fédérale s'envolera vendredi soir pour Tbilissi, en Géorgie, où elle restera jusqu'à dimanche après-midi. Depuis mars 2009, la Suisse représente les intérêts russes en Géorgie et géorgiens en Russie.

swissinfo.ch et les agences

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