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La prison pour le propriétaire des pitbulls tueurs

Une majorité de cantons demandent à la Confédération de légiférer en matière de chiens dangereux Keystone

Le propriétaire des pitbulls qui ont tué un petit Turc de six ans à Oberglatt (Zurich) le 1er décembre 2005 a été condamné à deux ans et demi de prison ferme par le Tribunal de district de Dielsdorf.

Ce contenu a été publié le 22 décembre 2006 - 15:54

Aussi sur le banc des accusés, son ex-amie et le locataire de l'appartement d'où les chiens se sont enfuis écopent quant à eux respectivement de 14 et 12 mois d'emprisonnement avec sursis.

Le propriétaire des pitbulls a été reconnu coupable d'homicide et de blessures corporelles graves par négligence par le tribunal de district de Dielsdorf, siégeant à Zurich. Les juges ont suivi le réquisitoire de la procureure.

L'homicide par négligence est passible de trois ans de prison ferme. Le principal condamné, un ressortissant italien de 42 ans qui est né et a grandi en Suisse, est «très lourdement coupable», a expliqué le président du Tribunal.

Il a élevé de manière irresponsable ses chiens. Il a fait preuve de négligence en ne les socialisant pas et en ne les surveillant pas le jour du drame. Il maltraitait des animaux depuis des décennies.

La cour a estimé, contrairement à la procureure, que la campagne de presse dont il a fait l'objet ne constituait pas une circonstance atténuante dans ce cas précis. En revanche, cette dernière a retenu son enfance difficile et ses rapides aveux pour ne lui infliger que deux ans et demi.

Peines plus légères pour les co-accusés

Le Tribunal de district de Dielsdorf (ZH) a, en revanche, revu légèrement à la baisse les peines exigées par la procureure pour les co-accusés.

Il a retenu 14 mois et 12 mois, chaque fois avec sursis, pour l'ex-compagne et le locataire de l'appartement d'où les chiens s'étaient enfuis le 1er décembre 2005 avant d'aller traumatiser une jeune mère puis de tuer un petit Turc de six ans.

Les trois condamnés devront en outre verser collectivement 50 000 francs pour tort moral à chaque parent du garçonnet, ainsi que des dommages-intérêts, frais de thérapie et de justice.

L'ex-amie «a été la seule à tenter de récupérer les chiens», a noté la cour. Mais en mettant un chien à la cave au lieu de bloquer l'escalier menant à la rue, elle a choisi «la pire option» et laissé sortir les molosses.

Donner un signal

Elle a pas ailleurs aussi été condamnée pour avoir faussement accusé un infirmier de viol il y a quelque mois. A sa décharge, la cour a retenu les aveux et «la réelle empathie et les regrets sincères exprimés aux parents» .

Le locataire de l'appartement a quant à lui monté l'enclos instable et n'a pas vérifié si les chiens pouvaient s'en échapper. Même novice, il connaissait la puissance des chiens et savait qu'ils avaient été enfermés toute leur vie sans contacts extérieurs.

Au moment de leur fuite, il a fait preuve d'une «rare passivité». A sa décharge, une vie sans histoire ni condamnation jusqu'ici.

En conclusion, le tribunal a déclaré vouloir donner «un signal» en infligeant des peines «élevées».

«Toute personne qui détient des animaux aussi dangereux doit assumer les conséquences quant elle viole son devoir de vigilance et de surveillance», a résumé le président de la cour.

Le meurtre pas retenu

Un avocat des victimes a d'ores et déjà annoncé sa volonté de faire recours. Représentant une jeune mère traumatisée par les chiens et par le drame auquel elle avait assisté, il avait demandé que la cour retienne l'accusation de meurtre et non d'homicide par négligence.

Les juges ont rejeté cette demande. «Elle n'aurait été envisageable que si les accusés avaient volontairement lâché les chiens à l'extérieur», a argumenté le président du tribunal.

Un débat national

La mort du jeune Süleyman, le 1er décembre 2005 a relancé le débat national sur les chiens dangereux.

Après le drame d'Oberglatt, plusieurs cantons ont en effet durci - ou sont en passe de le faire - leur législation en la matière.

La grande majorité presse la Confédération de légiférer pour éviter 26 règlements disparates.

En avril, le Conseil fédéral (gouvernement) a refusé d'interdire certaines races de chiens, comme le proposait le ministre de l'économie de l'époque Joseph Deiss. Il a préféré rendre obligatoire dès le mois de mai l'annonce des morsures et des chiens qui présentent des signes d'agressivité supérieure à la norme.

Son ordonnance précise encore qu'il incombe au détenteur de prendre les mesures préventives pour que son chien ne mette pas en danger des êtres humains et des autres animaux. Mais il n'est pas question de port de muselière ou d'autres dispositifs obligatoires.

swissinfo et les agences

En bref

Après avoir retiré un premier projet d'interdiction de certaines races, le Conseil fédéral a adopté en mai 2006 un dispositif d'annonce des morsures, qui a enregistré plus de 1700 annonces jusqu'au mois d'octobre.

La mort de Süleyman a déclenché une vague d'émotion, avec le lancement d'une pétition par le quotidien alémanique Blick demandant l'interdiction des pitbulls.

Depuis ce drame, plusieurs cantons ont durci - ou sont en passe de le faire - leur législation et la grande majorité pressent la Confédération de légiférer pour éviter 26 règlements disparates.

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Faits

Le 1er décembre 2005 à Oberglatt (Zurich), Süleyman, 6 ans, a été tué par 3 pitbulls de 10 mois jamais socialisés qui s'étaient enfuis.
Le propriétaire des chiens, un Italien de 42 ans, a été condamné à deux ans et demi de prison ferme, le maximum de la peine encourue.
Sa compagne suissesse de 29 ans et un Suisse de 39 ans, locataire de l'appartement d'où les chiens se sont échappés, ont écopé respectivement de 14 et 12 mois avec sursis.

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