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La naturalisation facilitée bientôt sur les rails

Les jeunes de la troisième génération obtiendraient automatiquement la nationalité s’ils naissent sur le territoire national. Keystone Archive

Le Parlement se prononcera sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers. Le gouvernement a transmis mercredi son message aux Chambres.

Ce contenu a été publié le 21 novembre 2001 - 17:52

Les points les plus importants de la révision de la Loi sur la nationalité prévoient une naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de la deuxième et de la troisième génération. Pour en bénéficier, les jeunes de la deuxième génération devront avoir fréquenté l'école suisse pendant au moins cinq ans.

Révolution pour la troisième génération

On peut même parler de révolution pour les jeunes de la troisième génération, puisque la révision parle d'un droit du sol, jusqu'à présent inexistant en Suisse.

Ces jeunes de la troisième génération obtiendraient automatiquement la nationalité s'ils naissent sur le territoire national.

D'autres points contenus dans la révision faciliteront par ailleurs la naturalisation, tant pour les jeunes que pour toutes les autres personnes intéressées. Ainsi, les émoluments ne devraient plus couvrir que les frais administratifs. Du coup, l'argent ne devrait plus constituer un obstacle à la naturalisation.

En cas de refus de la naturalisation, les étrangers pourront aussi disposer d'une voie de recours. Serait considéré comme arbitraire ou discriminatoire tout rejet reposant sur le seul motif de l'appartenance du requérant à une nation ou à un groupe ethnique.

Enfin, dernier point important, la durée de résidence requise pour une naturalisation ordinaire sera revue à la baisse. Elle passera de douze ans actuellement à huit ans.

L'UDC fait de la résistance

C'est maintenant au Parlement de se pencher sur la question. La révision devrait y être acceptée sans trop de problème. La procédure de consultation a en effet montré que le projet du Conseil fédéral jouit d'un large soutien, tant à droite qu'à gauche de l'échiquier politique.

Les milieux économiques y sont aussi favorables. Et fait assez rare: l'Union syndicale suisse (USS) et l'Union patronale suisse (UPS) ont même adressé un mémoire commun au Conseil fédéral pour accélérer les dossiers de naturalisation.

En fait, la résistance vient surtout de l'Union démocratique du centre. Le parti accepte des facilités administratives pour les jeunes désireux de devenir suisses, mais ne veut pas de naturalisation facilitée.

Aux urnes citoyens

Le parti de Christoph Blocher refuse aussi la baisse des émoluments pour des raisons de fédéralisme. Quant au droit de recours, il y est également opposé, car il convient de respecter les décisions du souverain.

Mais le dernier mot reviendra finalement aux citoyens. Cette révision impliquant une modification constitutionnelle, l'aval du peuple et des cantons est obligatoire.

Olivier Pauchard, Palais fédéral

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