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La libéralisation du marché postal se poursuit

Un pas de plus vers la libéralisation de La Poste. Keystone

Le gouvernement a décidé mercredi que le monopole de La Poste se limitera à l'acheminement des lettres jusqu'à 100 grammes, dès avril 2006.

Ce contenu a été publié le 14 septembre 2005 - 14:56

Dans tous les autres secteurs du service postal, l'ancienne régie fédérale sera en concurrence avec les privés bénéficiant d'une concession.

Actuellement, les envois de lettres adressées en Suisse sont un secteur réservé de La Poste. Seuls les envois vers l'étranger et ceux dont le transport coûte plus de 5 francs sont soumis à la concurrence. Dès avril 2006, les entreprises postales privées pourront aussi acheminer des lettres de plus de 100 grammes.

Elles devront pour ce faire être au bénéfice de la concession requise, délivrée par le Département fédéral (ministère) de la communication (DETEC) et respecter les conditions de travail usuelles dans la branche.

Le gouvernement a chargé le DETEC de lui présenter l'adaptation nécessaire de l'ordonnance sur la poste afin que ce texte puisse entrer en vigueur le 1er avril 2006. D'ici fin mars, le ministre Moritz Leuenberger remettra en outre à ses collègues des propositions concernant la stratégie future d'ouverture du marché postal.

Le Parlement a déjà dit oui

L'ouverture du marché des lettres fait suite à celle, totale, du marché des colis en 2004. Le Parlement y avait donné son aval en 2002 dans le cadre de la «vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse». Il avait rejeté une libéralisation plus rapide et plus étendue et exigé que le service postal universel couvrant l'ensemble du territoire ne soit pas menacé.

Moritz Leuenberger avait alors promis de faire évaluer au préalable les conséquences d'une libéralisation du marché des lettres. Un rapport d'experts publié à mi-août conclut qu'elle ne compromettrait pas le service universel et ne porterait pas préjudice aux régions périphériques et de montagne.

Dans les faits, cette libéralisation devrait concerner une lettre sur dix, soit 17% du chiffre d'affaires de 2,23 milliards de francs réalisé en 2004 dans le secteur des lettres.

swissinfo et les agences

En bref

- Le marché des colis a été ouvert à la concurrence en 2004.

- Le monopole sur les lettres de plus de 100 grammes tombera en avril 2006.

- Selon une étude, l'ouverture de ce marché à la concurrence débouchera sur un meilleur service à la clientèle et permettra de créer des emplois.

- Les syndicats craignent un démantèlement du service public.

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