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La double nationalité ne dispense pas du service militaire

Les binationaux qui habitent en Suisse n'échappent pas à l'armée... Keystone

Posséder une double nationalité ne sert à pas grand chose pour éviter de faire son service militaire en Suisse. Dans la très grande majorité des cas, le lieu de résidence est indissociable des obligations militaires.

Ce contenu a été publié le 13 juillet 2001 - 17:53

L'information dispensée par le Département de la défense est on ne peut plus claire. «La possession d'une autre nationalité n'a par principe aucune influence sur les obligations militaires d'un citoyen suisse», lit-on sur son site Internet.

Dans le pays de résidence

«Un binational qui réside en Suisse est tenu d'y faire son service militaire; il ne peut pas choisir le pays dans lequel il sera soldat», précise Christoph Ruch, chef de la Section obligations militaires du Département de la défense.

Si un binational résidant en Suisse décidait de se rendre à l'étranger pour y faire son service militaire, il se rendrait coupable aux yeux de la loi. Les tribunaux considéreraient qu'il a servi une armée étrangère, ce qui est punissable.

En revanche, rien ne s'oppose à ce qu'un binational établi à l'étranger accomplisse son service militaire dans son pays de résidence. En cas de retour en Suisse, il ne risquerait aucune condamnation et serait exempté du service.

Trois conventions

La situation est pourtant légèrement différente pour les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention. Certes, ces accords répètent les principes généraux énoncés précédemment, mais ils laissent également une certaine liberté aux futurs conscrits.

Les jeunes âgés de 18 à 19 ans peuvent en effet faire une demande, afin d'effectuer leur service dans le pays de leur choix. Et pour eux, le lieu de résidence n'entre pas en ligne de compte.

La Suisse a conclu ce genre d'accords avec la France, les Etats-Unis et l'Autriche et des négociations sont en cours avec l'Allemagne et l'Italie.

Une convention existe également avec deux anciens pays d'émigration suisse, l'Argentine et la Colombie. Mais ces deux conventions, qui n'ont d'ailleurs jamais été ratifiées, sont tombées en désuétude.

La France représente un cas un peu particulier, puisque ce pays vient d'abolir le service obligatoire. Mais cette situation ne permet en aucun cas aux binationaux établis en Suisse d'échapper à l'armée en optant systématiquement pour la France.

«Certains ont bien essayé, mais nous nous assurons qu'ils effectuent un service volontaire en France pour les dispenser de leurs obligations en Suisse», explique Christoph Ruch. D'ailleurs, les gouvernements suisse et français se sont entendus pour interpréter la convention dans ce sens.

Peu de cas de contrainte

Certains pays obligent leurs citoyens à effectuer leur service militaire quel que soit leur lieu de résidence. Du coup, un binational résidant en Suisse mais passant ces vacances dans ce genre de pays pourrait y être arrêté et contraint à y faire l'armée.

La Suisse se montre souple dans de telles situations. «Si un binational résidant chez nous peut apporter la preuve qu'il a été contraint d'effectuer son service à l'étranger, il serait alors exempté de service en Suisse», souligne Christoph Ruch.

Mais le chef de la Section des obligations militaires de préciser que de tels cas sont de plus en plus rares. «L'Italie posait autrefois un problème, mais la situation s'est améliorée depuis quelques années», déclare-t-il.

Olivier Pauchard

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