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La ComCo privilégie les accords à l'amiable

Roland von Büren, président de la ComCo, face à la presse. Keystone

La Commission de la concurrence a ouvert moins d'enquêtes l'an dernier. Le nombre d'accords à l'amiable a par contre sensiblement augmenté.

Ce contenu a été publié le 19 février 2002 - 18:28

Présentant son bilan annuel, la ComCo a indiqué mardi avoir ouvert quatre enquêtes en 2001, soit huit de moins qu'en 2000. La commission préfère en effet souvent le dialogue à la confrontation avec les entreprises fautives.

Les cas réglés à l'amiable «gagnent en importance», a confirmé Roland von Büren. Le président de la ComCo n'a cependant pas été en mesure d'indiquer leur nombre exact. En effet, il n'existe pas de statistiques.

Procédures moins lourdes

Cette multiplication des cas réglés à l'amiable s'explique par le fait qu'ils font gagner du temps, de l'énergie et de l'argent tant à la ComCo qu'aux entreprises. La légalité peut être rétablie sans qu'une lourde procédure administrative soit mise en branle.

Les entreprises peuvent par ailleurs mieux défendre leur point de vue dans ces règlements fondés sur un consensus. Enfin, elles évitent aussi une publicité négative, comme c'est le cas lorsque la ComCo annonce avoir ouvert une enquête ou pris une décision.

Cette façon de procéder présente toutefois quelques désavantages pour la ComCo. Plus la situation se règle rapidement, moins la commission y gagne en jurisprudence. De plus, l'organe de contrôle doit veiller à ce que les entreprises n'utilisent ce type d'accords pour gagner du temps.

Réserves des consommateurs

La Fédération romande des consommateurs (FRC) ne s'oppose pas à ces accords à l'amiable. «Si c'est un instrument préventif qui permet de mettre fin rapidement à une entente cartelaire, c'est une bonne chose», déclare sa secrétaire Marianne Meyer. La FRC regrette en revanche que la ComCo ne fasse pas davantage de publicité autour de ces accords.

«Il est important que les gens soient au courant de ce qui se passe, poursuit Mme Meyer. Nous regrettons notamment que la commission ne dispose pas de statistiques précises.»

Vice-président de la ComCo, Walter Stoffel comprend ce souci de transparence. Il relativise cependant les reproches de la FRC.

Ainsi, l'an dernier, la commission a informé le public sur deux accords trouvés à l'amiable. L'un concernait des accords illicites dans la distribution de montres et l'autre les prix dans le cartel genevois d'étanchéité et d'asphaltage.

Walter Stoffel reconnaît cependant que la commission ne fait pas beaucoup de publicité pour les cas réglés rapidement. «Mais lorsque ces cas relèvent de la routine et n'ont pas force d'exemple, il faut relativiser l'argument de la publicité, même si je reconnais qu'il est important», conclut-il.

Olivier Pauchard, Palais fédéral

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