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L'offre de Sulzer Medica aux plaignants américains

2353 patients américains ont déjà été réopérés après avoir reçu une hanche ou un genou artificiels. Keystone Archive

Le groupe suisse cherche une sortie de crise. Sulzer Medica propose d'indemniser tous les patients américains ayant porté plainte contre la société pour fabrication de hanches et genoux artificiels défectueux. L'offre globale oscille entre 500 et 700 millions de dollars.

Ce contenu a été publié le 15 août 2001 - 10:45

Cette proposition a été formulée au tribunal de Cleveland (Ohio). Spécialisé dans la fabrication de prothèses médicales et d'implants biologiques, Sulzer souhaite ainsi l'arrêt de toutes les plaintes déjà déposées contre elle.

Regroupement des plaintes

Pour faciliter cette démarche, Sulzer Medica réclame un seul interlocuteur pour l'ensemble des plaintes dont elle fait l'objet aux Etats-Unis. Le groupe zurichois a demandé auprès du tribunal le regroupement de toutes les plaintes collectives sur les prothèses de hanche et de genou défectueuses.

Les indemnités proposées seront de 97 500 dollars pour les patients ayant dû subir plusieurs opérations, et de 57 500 dollars pour ceux qui en ont subi une seule. Les patients qui n'ont pas eu de problèmes avec leurs prothèses de hanche ou du genou recevront 2750 dollars. Les conjoints de tous ces patients seront également indemnisés.

Au 10 août 2001, 2353 patients américains ont dû être réopérés après avoir reçu une hanche ou un genou artificiels. 1029 ont porté plainte pour leur hanche et deux seulement pour leur genou.

Un groupe solvable

Sulzer estime qu'environ 4000 personnes au total devront être réopérées sur les 31 000 hanches et les 1600 genoux artificiels implantés.

Sulzer se déclare en mesure de régler le montant de toutes ces indemnités, même si la couverture des assurances est insuffisante. Le groupe prévoit pour cela que 50% des revenus annuels nets seront investis dans cette position.

La «création d'un capital autorisé» est prévue à cet effet. Elle sera soumise à l'assemblée générale d'automne. La juge Cathleen O'Malley a entre 60 et 90 jours pour statuer sur la proposition de Sulzer Medica.

swissinfo avec les agences

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