L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a pris position ce jeudi sur la question de l’inscription des avoirs des caisses de pension au bilan des entreprises. En toile de fond: les pratiques de SAirGroup.

L’affaire débute en mars. Philipp Bruggisser, le patron de SAirGroup, présente officiellement les comptes du groupe. Il précise qu’un milliard de francs provenant du surplus de la caisse de pension des employés a été inscrit au bilan de l’entreprise. Les réactions ne se font pas attendre. Les partis politiques et les syndicats dénoncent l’attitude de SAirGroup.

Le 12 mai, Berne réagit à son tour. La conseillère fédérale Ruth Dreifuss condamne alors officiellement les méthodes comptables de SAirGroup. Le gouvernement le rappelle clairement: une société suisse ne peut pas intégrer les surplus des caisses de pension dans son bilan. Les sociétés ont le devoir de verser les cotisations à la caisse de pension. Et, surplus ou pas, cet argent ne leur appartient pas.

C’est au tour de l’OFAS de prendre position. Sans citer le cas précis de SAirGroup, l’Office fédéral des assurances sociales se rallie à l’avis du gouvernement. «La prévoyance professionnelle n’appartient pas à l’entreprise», souligne Otto Piller, directeur de l’OFAS. Une société ne peut inscrire les engagements des caisses de pension à son bilan qu’à de très rares exceptions. Et dans le respect de la législation suisse. C’est aussi une question d’honnêteté économique. La situation financière que présente le groupe doit être conforme à la réalité.

Pour se défendre, SAirGroup avait invoqué le respect des normes internationales IAS (International Accounting Standards). Et le devoir de transparence. En effet, contrairement à la Suisse, les systèmes anglo-saxons prévoient l’inscription des engagements de la prévoyance professionnelle dans les comptes des sociétés. La caisse de pension et l’entreprise ne sont pas clairement séparés comme en Suisse.

L’Office fédéral des assurances sociales comprend que les sociétés, et particulièrement les multinationales, doivent s’aligner sur ces normes internationales. Mais, selon l’OFAS, elles doivent le faire uniquement dans le respect du système suisse. «Jamais une norme ne peut remplacer la législation suisse», ajoute Otto Piller.

Pour éviter les dérapages, une réglementation claire doit être mise en place rapidement, estime l’OFAS. Dans ce but, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle a constitué un groupe de travail. Il est chargé d’élaborer des propositions pour garantir l’intégrité du 2ème pilier. Pour qu’il ne soit ni touché ni contourné par des normes d’établissement des comptes.

Alexandra Richard

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