Droits d'auteur, droits réclamés par les majors, coûts exigés par les providers, autant de problèmes que rencontrent les radios Internet.

Plusieurs d'entre elles se sont constituées en association. Elles veulent créer un lobby pour défendre leurs intérêts.

«J'ai l'impression que la RIAA, l'association des majors américaines, tente par tous les moyens de s'accaparer du média Internet», analyse Stéphane Laurenceau, spécialiste multimédia de la Radio suisse romande.

Et cela autant pour pouvoir vendre leurs produits au format MP3 que pour récupérer un maximum d'argent sur les droits de production notamment.

Cette attitude n'est pas nouvelle. Et si ce modèle s'impose en Europe, c'est la fin de projets comme Basic.ch ou Boombox.net.

En France par exemple, la Sacem, la Société des auteurs compositeurs éditeurs de musique, a fait mourir pas mal de radios amateurs en demandant des redevances trop élevées.

Yvan Huberman, cofondateur de Basic.ch, monte d'ailleurs au créneau: «C'est tout à fait normal de payer des droits d'auteur. On est d'autant plus sensibles à ce problème que notre rôle est justement de soutenir la production locale».

«Par contre, dans la mesure où Basic.ch n'a pas de visées commerciales, je ne vois pas pourquoi on payerait quoi que ce soit aux maisons de disque qui exploitent souvent leurs artistes».

Faire face de manière concertée

Afin de se protéger de ces attaques ou pour faire face de manière concertée, Basic.ch, Boombox.net et Phonogen.com viennent de constituer l'association Swisswebcasters.

Cette plate-forme vise à partager les expériences et les compétences. Et à faciliter les négociations au niveau technique. En proposant par exemple un contrat type pour les licences de softwares ou les droits d'auteur.

«Nous souhaitons aussi créer un lobby autour de ce nouveau média, précise Laurence Desarzens cofondatrice de Boombox.net. Et montrer qu'il a une fonction pour tous ceux qui ne trouvent pas de place dans les médias traditionnels».

En Suisse, contrairement à la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, on parle effectivement très peu des médias électroniques.

Souplesse et autorégulation en Suisse

Cela dit, la question des droits d'auteur dus par les radios Internet est réglée. La Suisa, la Société suisse des droits d'auteur, a effectivement relâché la pression quand elle a compris qu'il s'agissait de projets sans aucune visée lucrative.

Un arrangement a donc été trouvé, sur la base de la législation antérieure à l'apparition des médias électroniques.

Concrètement, les radios Internet sont soumises au Tarif commun S par analogie avec les radios hertziennes. Elles payent une redevance proportionnelle aux recettes, 9% en l'occurrence.

Mais comme les radios Internet n'en ont aucune, la Suisa a décidé de les taxer sur les frais liés à la diffusion. La souplesse et l'autorégulation prévalent donc de part et d'autre.

«On accepte même de délivrer des licences à titre rétroactif, confirme Vincent Salvadé, chef du Service juridique de l'organisme. Surtout si l'infraction découle plus de la méconnaissance du droit d'auteur que de la malhonnêteté».

Et comme les redevances sont dérisoires, la Suisa n'exige pas d'obtenir de play-list (la liste des titres).

Droits complexes en musique électronique

Ce forfait s'explique d'autant plus facilement par l'imbrication des morceaux dans un set de dj's. Un dj hip hop va par exemple jouer 200 titres en une heure et demie. Et les morceaux sont mixés, sans début ni fin identifiables.

Et pour la plupart, ils passent des Dub plates, des morceaux pressés à quelques exemplaires hors commerce. Ou des productions anonymes, des white labels.

«Mais il y a réellement un débat à ouvrir sur la redistribution des droits d'auteurs», lance Laurence Desarzens. Car les redevances forfaitaires ne sont pas redistribuées aux artistes.

«Si le montant est trop faible, il est réparti entre les dix meilleures ventes du mois», explique Fabrice Maschello du groupe qui gère les radios Internet à la Suisa.

Un comble tout de même, puisque ce sont les artistes underground, qui produisent à quelques milliers d'exemplaires au maximum, qui en auraient le plus besoin.

«C'est pourquoi, de plus en plus de dj's remplissent systématiquement les play-list pour que les droits reviennent à leurs artistes favoris», a constaté Laurence Desarzens.

Taxer différemment

Et qu'en est-il du live (concert) en musique électronique? Comment considérer un «morceau» unique de 30 ou 45 minutes, qui peut combiner certaines parties déjà publiées avec d'autres improvisées? Là, aucune réponse.

Le législateur a donc encore du pain sur la planche pour régler les droits d'auteurs des musiques actuelles, ainsi que leur diffusion sur les nouveaux canaux que sont les radios internet.

Laurence Desarzens propose par exemple de taxer le transfert de datas, c'est-à-dire le vecteur, en l'occurrence les télécoms, «sur le modèle des cassettes vidéo vierges ou du papier à photocopie».

swissinfo, Anne Rubin

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