Pour être admise au sein de l´OMC, la Chine doit encore passer des accords bilatéraux avec la Suisse et le Mexique. Les délégations helvétique et chinoise se retrouvent cette semaine à Genève.

Frédéric Burnand

Les négociateurs des deux pays se rencontrent à partir de mardi pour finaliser ces accords, parallèlement aux négociations multilatérales que mène Pékin avec l'OMC elle-même.

Ce deuxième niveau de discussion permet de standardiser et d'harmoniser l'ensemble des accords bilatéraux passés avec les 37 pays qui en ont fait la demande, pour qu'ils puissent profiter à l'ensemble des membres de l'OMC.

Un accord avec la Suisse est donc crucial pour la Chine, si elle veut conclure l'ensemble du processus d'adhésion à l'OMC qui dure depuis quatorze ans. «Si les négociations multilatérales n'aboutissent pas d'ici à la fin du mois, la Chine ne pourra pas devenir membre d'ici le 1er janvier de l'année prochaine», avertit Luzius Wasescha, délégué aux accords commerciaux au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et chef de la délégation suisse pour les négociations bilatérales.

Le déplacement en Chine la semaine dernière du président de la Confédération Adolf Ogi et du secrétaire d'Etat à l'Economie David Syz a permis d'avancer. «Ce voyage a permis à Pékin de comprendre que la Suisse a un réel intérêt à une accession de la Chine à l'OMC, précise Luzius Wasescha. Il a également permis d'obtenir de la Chine un assouplissement de sa position, ce qui nous permet d'être modérément optimiste quant à l'issue des négociations menées à Genève».

Les domaines abordés lors de ces discussions concernent le commerce des marchandises, des services, des achats publics ainsi que les questions liées à la propriété intellectuelle. Les sujets encore en suspens touchent notamment l'industrie horlogère et, dans les services, le tourisme, les sociétés d'inspection et les assurances.

Or ce dernier domaine se révèle particulièrement complexe. Luzius Wasescha explique pourquoi: «contrairement au secteur des marchandises, les services ne sont soumis à une discipline multilatérale que depuis 1995. Il s'agit donc d'un terrain nouveau pour tout le monde. Or les questions juridiques liées à ce domaine sont complexes. Il s'agit en effet de trouver une solution qui réponde aux attentes d'un pays comme la Suisse, tout en reflétant la réalité juridique chinoise. Cette solution doit enfin être acceptée par les autres pays membres de l'OMC».

Le domaine des assurances soulève des questions particulièrement épineuses. «La Chine a accordé sept licences à l'Union européenne dans ce domaine, explique Luzius Wasescha, mais ces accords ne sont pas prévus tel quel dans les règles de l'OMC. C'est le point politique le plus difficile tant pour la Chine que pour la Suisse».

Ultime complication selon Luzius Wasescha: «la Chine étant un pays en transition, il est très difficile de déterminer l'état de ses règles juridiques au moment de son accession à l'OMC. Le droit commercial chinois est en effet en constante mutation».

Frédéric Burnand

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