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Initiative populaire

Ce contenu a été publié le 04 mai 2006 - 16:45

L'initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100'000 citoyens dans un délai de 18 mois.

Le Parlement peut directement accepter l'initiative. Il peut aussi la refuser ou lui opposer un contre-projet. Dans tous les cas, un vote populaire a lieu.

L'adoption d'une initiative nécessite la majorité du peuple et des cantons.

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