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Groupe parlementaire

Ce contenu a été publié le 29 mai 2007 - 16:16

Groupe constitué au sein de chacun des deux conseils rassemblant les élus selon leurs affinités politiques, mais n'impliquant pas nécessairement l'appartenance à un même parti. Pour pouvoir se constituer un groupe doit comprendre au minimum cinq membres.

Concernant le Conseil national, l'appartenance à un groupe parlementaire est une condition sine qua non pour obtenir un siège dans une commission. Les groupes parlementaires perçoivent des contributions pour la couverture des frais de leurs secrétariats.

(Source: Lexique du Parlement: organisation et fonctionnement)

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