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Gouvernement: le poids des urnes ne fait pas tout

Ernst Nobs fut le premier conseiller fédéral socialiste. Keystone Archive

Le système politique suisse ne permet pas aux citoyens de choisir leur gouvernement. Cette compétence est laissée au Parlement.

Ce contenu a été publié le 12 septembre 2003 - 09:56

La composition de l’exécutif correspond à la force des différents partis. Mais l’arithmétique n’est pas le seul critère.

Depuis 1959, quatre partis politiques se partagent les sept sièges du gouvernement (Conseil fédéral) selon une clef de répartition appelée «formule magique».

Cette clef respecte à la fois la force électorale des différents partis et l’équilibre linguistique. Le Parti socialiste, le Parti démocrate-chrétien (centre-droit) et le Parti radical-démocratique (droite) disposent de deux sièges chacun. L’Union démocratique du centre (droite dure) n’en a qu’un.

Un long processus

Cette répartition n’a pas toujours été de mise. Lors de la création de l’Etat fédéral, en 1848, les radicaux occupent tous les sièges du gouvernement. Ce règne sans partage dure jusqu’en 1891.

C’est à cette date en effet qu’un membre du Parti catholique-conservateur (ancêtre du PDC) entre au gouvernement. Cette intégration permet aux radicaux de se rapprocher d’adversaires capables de bloquer l’Etat fédéral à coups de référendum.

La situation se modifie plus profondément avec l’introduction de la proportionnelle lors des élections au Conseil national en 1919. Les radicaux voient passer le nombre de leurs sièges de 105 à 63.

Cet affaiblissement les pousse à resserrer les liens avec les catholiques-conservateurs qui obtiennent un second siège au gouvernement.

En 1929, le Parti des paysans, artisans et indépendants (ancêtre de l’UDC) parvient également à décrocher un siège gouvernemental.

A cette époque, le Parti socialiste est la seule formation politique d’importance à ne pas encore faire partie du gouvernement. L’intégration de la gauche se finalement en 1943, dans un contexte d’union nationale face au péril nazi.

En 1959, les socialistes obtiennent un second siège au Conseil fédéral. Cette date marque la naissance de la «formule magique» telle que nous la connaissons encore aujourd’hui.

Des fissures dans l’édifice

Cette clef de répartition gouvernementale tient la route depuis plus de quarante ans. Ce qui n’empêche pas qu’elle est parfois contestée.

Les premiers à la remettre en cause ont été les socialistes. Dans les années 80, ils se sont sérieusement demandé s’il valait encore la peine de participer à un gouvernement de toute façon dominé par la droite.

En 1984, cette question a été abordée lors d’une assemblée extraordinaire des délégués du PS. Par 773 voix contre 511, ils ont finalement conclu qu’il était plus profitable de se trouver au sein du gouvernement, même en position d’infériorité, que dans l’opposition.

Plus récemment, la contestation provient de l’Union démocratique du centre. En pleine progression depuis 1995, le parti de la droite dure est devenu le parti le plus puissant de Suisse. L’UDC estime que sa force électorale lui donne droit à un second siège au gouvernement.

Ce siège pourrait être gagné aux dépends du Parti démocrate chrétien. Le centre ne cesse en effet de perdre des voix depuis plusieurs années. Lors des élections de 1999, le PDC n’a recueilli que 15,78% des suffrages contre 22,55% à l’UDC.

Pas seulement une question de mathématiques

Si l’on en croit les sondages, l’UDC devrait encore progresser lors des élections d’octobre prochain. Or si tel devait être le cas, la question d’un second siège UDC au gouvernement se poserait avec encore plus d’acuité.

Mais les résultats des élections du 19 octobre ne seront finalement peut-être pas aussi déterminants que d’aucuns le pensent. En effet, le PDC reste très fort dans certains cantons, ce qui lui permet de disposer d’un grand nombre de représentant (15) à la Chambre des cantons.

Du coup, au Parlement, le parti du centre ne compte pas beaucoup moins d’élus que l’UDC, malgré la différence du nombre d’électeurs au niveau national. A l’heure actuelle, le PDC compte 50 représentants sous la coupole fédérale, contre 51 pour l’UDC.

Mais surtout, la «formule magique» n’est pas seulement une question de mathématique. Ce système implique aussi que les différents membres du gouvernement s’entendent pour mener une politique commune.

Ainsi, lorsque viendra l’heure de la réélection du Conseil fédéral, bon nombre de parlementaires pourraient se demander s’il convient vraiment de faire accéder un second UDC au gouvernement.

En effet, au cours de ces dernières années, ce parti s’est distingué par une politique d’opposition musclée au gouvernement dans certains dossiers (ONU, Europe, forces de maintien de la paix, etc).

swissinfo, Olivier Pauchard

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