L’Association suisse des banquiers veut régler, une fois pour toutes, le problème des fonds en déshérence. Pour ce faire, elle a préparé de nouvelles lignes directrices destinée à ses membres, qui devront prendre des mesures de recherches actives.

L’Association suisse des banquiers veut régler, une fois pour toutes, le problème des fonds en déshérence. Pour ce faire, elle a préparé de nouvelles lignes directrices destinée à ses membres, qui devront prendre des mesures de recherches actives.

Un à un, les différents aspects de la crise des fonds juifs trouvent, au fil des mois, leur résolution. La Commission Volcker, chargée de faire toute la lumière sur le comportement des banques suisses face aux victimes du nazisme, a rendu son rapport en décembre. L’accord global est toujours sur les rails et devrait être, dans les prochains mois, définitivement sanctionné par la justice américaine.

Reste le problème qui fut à l’origine de toute la crise: comment les banques doivent-elles gérer les avoirs qui restent dans leurs coffres, sans que son propriétaire, ou ses ayant-droits, ne se manifestent? Pour régler la question, l’Association suisse des banquiers (ASB) a défini de nouvelles directives, qui doivent entrer en vigueur en juin prochain.

Il y a deux nouveautés, en fait. Premièrement, les banques vont prendre des mesures préventives. «Elles vont attacher une attention particulière lorsqu’elles entrent en relation d’affaires avec un client, ou une cliente, afin d’éviter que des avoirs puissent devenir en déshérence», explique Claude-Alain Marguerisch, de l’ASB.

D’autre part, les banques devront chercher activement à rétablir le contact avec un client dont les avoirs sont considérés comme étant «sans nouvelles». Et cela, non pas à l’issue d’une période déterminée, mais dès qu’elles constatent que le client ne donne plus signe de vie.

Pour effectuer cette recherche, l’ASB va mettre en place un système d’investigation, en collaboration avec le Registre des actions de la SEGA, une institution commune des banques suisses, mais aussi avec la Poste. Un projet pilote, limité à trois grandes banques, doit d’ailleurs être lancé ces prochains jours. Si les banques ne parviennent pas ainsi à rétablir le contact, une partie des données concernant le client seront transférées dans une banque de données centralisée.

A ce stade, ce sera au client, ou à ses héritiers, de se manifester. Ils s’adresseront à l’Ombudsman des banques, qui, seul, aura la possibilité d’interroger cette banque de données centralisée. Mais l’ASB précise que le secret bancaire suisse est préservé. «Cette facilité ne change strictement rien au devoir de discrétion des banquiers, auquel l’Ombudsman est, lui aussi, soumis», souligne Claude-Alain Margerisch.

Pierre Gobet

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