Navigation

Fonds en déshérence: les banques suisses acceptent l'accord global

L'UBS et le Credit Suisse ont annoncé qu'elles acceptaient l'accord global sur les fonds en déshérence, y compris les récents amendements du juge américain Edward Korman.

Ce contenu a été publié le 04 août 2000 - 12:35

Les deux banques doivent communiquer vendredi leur décision au juge Edward Korman. C'est à cette date qu'échoit le délai fixé par le juge de New York pour que les deux établissements lui transmettent leur prise de position concernant son mémorandum sur l'accord global.

La semaine passée, le juge Korman avait donné son feu vert à l'accord global, négocié voici deux ans, entre les deux principales banques privées suisses, les organisations juives et les représentants des victimes de l'Holocauste. Toutefois, le juge avait assorti son feu vert d'une série d'exigences et de demandes d'éclaircissement. Elles concernent notamment la participation des assurances à l'accord global.

Avec cet accord, les banques seront exonérées des coûts de procédure (Claim Resolution Tribute). La somme de 1,25 milliard de dollars (2,1 milliards de francs suisses) prévue par l'accord global permettra de payer ses coûts. En contrepartie, les banques paieront en une fois cet automne le reste du montant encore dû.

Elles ont déjà versé ces deux dernières années deux tranches, l'une de 250 millions de dollars et l'autre de 333 millions. Reste une troisième et dernière tranche de 617 millions pour régler la totalité du montant de l'accord.

«Les derniers points encore ouverts avec les compagnies d'assurances seront négociés entre elles et les banques», a indiqué le porte-parole du Crédit Suisse, Ulrich Pfister. La Bâloise, Swiss Re, Rentenanstalt et Helvetia Patria sont prêtes à contribuer à hauteur de 50 millions de dollars à l'accord global.

Dans ses amendements, le juge Edward Korman avait également sommé les entreprises suisses, dont les filiales allemandes avaient employé des travailleurs déportés, de s'annoncer et d'ouvrir leurs archives. Elles ont jusqu'au 25 août pour obtempérer.

Le groupe helvético-suédois ABB a déjà déboursé sept millions de marks (5,5 millions de francs) à cet égard dans le cadre d'un accord conclu en Allemagne. En outre, Nestlé, Georg Fischer et Algroup se sont eux aussi déclarés prêts à participer à l'accord global.

Si le juge Korman accepte vendredi la décision des banques, son délégué spécial Judah Gribetz pourra alors procéder à la distribution des 1,25 milliard de dollars. Celui-ci est chargé d'établir dans les trente jours une clef de répartition. Mais les premiers versements n'interviendront pas avant la fin de cette année.

swissinfo avec les agences


Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback@swissinfo.ch

En conformité avec les normes du JTI

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative

Joignez-vous à la discussion

Partager cet article

Changer le mot de passe

Souhaitez-vous vraiment supprimer votre profil?