Fonds en déshérence: le Comité Volcker se dissout, mais tout n’est pas terminé
Pendant trois ans, il a traqué les comptes dormants dans les banques suisses. Ce mercredi, le comité, présidé par Paul Volcker, tenait sa dernière réunion à Zurich. Mais ce n’est pas pour autant le point final de cette longue affaire.
Pendant trois ans, il a traqué les comptes dormants dans les banques suisses. Ce mercredi, le comité, présidé par Paul Volcker, tenait sa dernière réunion à Zurich. Mais ce n’est pas pour autant le point final de cette longue affaire.
Le 6 décembre 1999, le comité Volcker rendait son rapport. Avec ces recommandations: la publication d'une troisième liste de 25 000 noms et la création d’une banque centrale de données. Aujourd’hui, Paul Volcker, ancien président de la Réserve fédérale américaine, a dissous le comité qui porte son nom. Mais ses recommandations ne se sont toujours pas concrétisées.
Tout dépend maintenant de la Commission fédérale des banques (CFB). Elle doit donner son feu vert à la publication de la troisième liste de comptes en déshérence - qui ferait suite aux deux listes publiées en 1997. Et décider de la forme que doit prendre cette publication. La CFB s’est donné jusqu’à fin mars pour se prononcer.
Les demandes d'éventuels détenteurs devront ensuite être examinées par le Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence en Suisse. Et là encore, tout n’est pas résolu. L’avenir du tribunal reste flou. Sur son rôle, tout d’abord. On ne sait toujours pas s’il doit poursuivre son travail et traiter les demandes émanant de la troisième liste ou s’il doit se limiter aux deux premières. Sur son financement, ensuite. S’il continue, qui va payer? Les banques suisses, répond Paul Volcker. Mais les banques, elles, proposent de puiser dans l’accord global.
Encore un chapitre qui n’est de loin pas terminé. L’accord global - signé en 1998 entre les grandes banques suisses - prévoit une indemnité de 1,25 milliard de dollars. Les banques ont déjà réglé une partie du montant. Mais le plan de répartition des fonds n'a toujours pas été défini.
Il y a deux semaines, Paul Volcker dénonçait la lenteur du processus devant la Commission bancaire de la Chambre américaine des représentants. Il tentait, une dernière fois avant la dissolution de son comité, de faire pression pour que son rapport ne tombe pas dans l’oubli.
Alexandra Richard

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