Péréquation intercommunale: le thème nourrit le débat politique dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel. Ce week-end, les électeurs se prononcent sur le principe d’une redistribution financière entre les communes riches et les plus défavorisées.

En soi, les sommes en jeu sont modestes. A Neuchâtel, les transferts concernent 32 millions de francs sur les 1300 que gèrent chaque année l’ensemble des communes. Dans le canton de Vaud, l’affaire porte sur 46 millions, soit 3 pour cent du total des recettes communales.

Dans ces deux cantons, comme ailleurs en Suisse, les citoyens ne sont guère égaux devant le fisc. A situation de revenu égal, un Vaudois peut payer jusqu’à trois fois et demi plus d’impôts suivant l’endroit où il habite. Dans le canton de Neuchâtel, le revenu par habitant est 7 fois plus élevé à la Côte-aux-Fées qu’à Noiraigue.

Comme le fait remarquer Denis Décosterd, chef du projet de réforme vaudois EtaCom, «ces disparités fiscales entre les communes tiennent beaucoup plus à la chance qu’ont certaines d’entre elles de compter de bons contribuables qu’à leur capacité de gestion proprement dite».

Avis partagé par le chef du Département neuchâtelois des finances et des affaires sociales. Selon Jean Guinand, «ces écarts criants résultent de situations données, comme la présence d'entreprises sur le territoire communal ou encore une localisation privilégiée en terme d'environnement et de voies de communication».

Or, c’est pour réduire ces inégalités fiscales entre les communes et ainsi venir en aide aux localités les plus défavorisées que les électeurs des cantons de Vaud et de Neuchâtel sont appelés ce week-end à se rendre aux urnes. Des projets de réforme qui ont notamment suscité le rejet des régions favorisées.

Dans le canton de Vaud, le Centre patronal et la Ligue vaudoise ont pris la tête de l’opposition. Ils dénoncent un système qui ne peut aboutir, selon eux, qu’à une augmentation de la pression fiscale, en particulier pour les communes sollicitées. Un reproche relayé par les opposants neuchâtelois.

Dans le «Courrier Neuchâtelois» du 3 mai et dans «L’Express» du 15 mai, Raphaël Comte de Corcelles-Cormondrèche se fâche: «On voit mal comment Marin-Epagnier pourrait trouver près de 4 millions pour la péréquation sans augmenter ses impôts de manière massive!»

«Pas nécessairement, rétorque Bernard Soguel du Comité neuchâtelois interpartis en faveur de la péréquation. Normalement, les communes favorisées ne devront pas augmenter leurs impôts car toutes les projections financières montrent qu’elles ont de grandes réserves pour absorber l’effort qu’on leur demande.»

Même écho du côté du gouvernement vaudois. «Sachant combien il est difficile de faire approuver une hausse de l’impôt, il est certain que les communes vont épuiser toutes les ressources dont elles disposent avant d’y recourir», fait remarquer Denis Décosterd.

Dans le canton de Neuchâtel, l’issue du scrutin est incertaine, même si les communes bénéficiaires sont plus nombreuses que les localités pénalisées. Les Vaudois, eux, sont plus optimistes. En effet, 70 pour cent de la population se recrute dans les communes qui ont tout à gagner du nouveau système.

Claudine Chappuis

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