Vers un doublement de la contribution suisse à l’UE?
Une commission parlementaire propose de verser un second milliard de cohésion à l’Union européenne. En contrepartie, Bruxelles devrait s’engager à réintégrer la Suisse dans ses programmes de recherche.
La Commission de politique extérieure du Conseil national (la Chambre basse du Parlement suisse) souhaite doubler le milliard de cohésion versé par la Suisse aux pays d’Europe de l'Est. Concrètement, le crédit-cadre pour la cohésion devrait être porté à deux milliards de francs, selon une proposition adoptée lundi soir par la commission parlementaire.
La majorité de la commission souhaite ainsi garantir à la Suisse l'accès aux programmes européens de recherche et d'échanges universitaires. Il s’agit de tenter de sauver la participation suisse aux programmes tels que «Horizon Europe» et «Erasmus+», a déclaré l'auteur de la proposition, le député socialiste de Bâle-Campagne Eric Nussbaumer, à l'agence de presse Keystone-ATS.
Le Parlement peut encore décider cette année d'augmenter la contribution, selon Eric Nussbaumer. En contrepartie, l’Union européenne devrait réintégrer la Suisse en tant que membre associé aux programmes européens avant le 30 juin 2022. La commission du Conseil national doit informer officiellement ce mardi. Le Parlement débattra de la proposition d’ici la fin de l’année.
Matière à négocier pour le Conseil fédéral
Mi-novembre, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis et le commissaire européen Maros Sefcovic s'étaient mis d'accord pour tirer un bilan intermédiaire en janvier 2022. Un doublement de la contribution à la cohésion donnerait au Conseil fédéral «matière à négocier».
Bruxelles attend en effet un «signal politique fort» de la part de la Suisse et a fait savoir que de premiers progrès vers une relation réglementée seraient possibles si la Confédération faisait une proposition concrète. Le 26 mai, le Conseil fédéral avait unilatéralement interrompu les négociations sur l'accord-cadre institutionnel avec l'UE. Depuis, les relations entre la Suisse et l'UE se sont beaucoup refroidies.
Qu’est-ce que le milliard de cohésion?
Le 3 décembre 2019, le Parlement a approuvé les crédits-cadres pour une deuxième contribution de la Suisse à certains États membres de l'UE. Lors de la dernière session d'automne 2021, le paiement a été validé par les deux chambres.
Au total, le milliard de cohésion représente un peu plus de 1,3 milliard de francs qui seront versés sur dix ans. Son objectif est de réduire les inégalités économiques et sociales entre les anciens et les nouveaux pays de l'UE.
La plus grande partie est prévue pour le crédit-cadre Cohésion. Concrètement, plus d'un milliard de francs doivent être versés aux 13 États membres qui ont rejoint l'Union européenne depuis 2004, à savoir la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Lituanie, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque et Chypre. Des projets de formation professionnelle y seront notamment financés.
Les projets de cohésion sont particulièrement soumis à la pression du temps, car la loi sur laquelle ils se basent expire fin 2024. Selon le Département fédéral des Affaires étrangères, les fonds doivent donc être engagés avant le 3 décembre 2024.
Environ 190 millions de francs doivent aller aux États fortement touchés par la migration. Ceux-ci doivent être soutenus dans leurs efforts pour renforcer les structures d'asile et mettre en place des procédures d'asile et de retour plus efficaces.
En 2006, l’électorat a approuvé le premier milliard de cohésion lors d'un référendum. Depuis 2007, la Suisse y participe donc par une contribution à l'élargissement.
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