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UBS aux Etats-Unis: partie à nouveau remise

Keystone

L'accord extrajudiciaire entre la Suisse et les Etats-Unis, dans l'affaire qui oppose UBS au fisc américain, n'est pas encore finalisé. Une nouvelle conférence téléphonique entre les parties a été fixée à mercredi prochain.

Ce contenu a été publié le 07 août 2009 - 17:40

Plusieurs questions sont encore ouvertes, a annoncé l'avocat du Département américain de la justice Stuart Gibson, lors de la conférence téléphonique organisée ce vendredi par le juge Alan Gold du tribunal fédéral de Miami.

Le juge a cependant accédé à la demande des parties de reporter au 17 août le début du procès – si procès il doit y avoir. Une nouvelle conférence téléphonique aura lieu mercredi prochain afin de faire le point de la situation.

Il y a une semaine, la Suisse et les Etats-Unis étaient parvenus à un accord de principe. Les négociations en cours visent à régler les derniers détails.

Horaire chargé

Auparavant, le juge avait accepté de reporter de trois heures la conférence téléphonique de vendredi. Elle a finalement eu lieu à 11.30 heures, heure locale, soit à 17.30 heures, heure suisse, sans que l'accord soit finalisé.

Stuart Gibson a précisé que plusieurs points n'était pas encore réglés, mais que les parties voulaient poursuivre les négociations.

Le juge fédéral a clairement souligné qu'il était prât à accorder de nouveaux délais aux parties si cela s'avérait nécessaire. Il a cependant rappelé qu'il serait absent du 27 août au 15 septembre et que son horaire était chargé. En cas de nouveau report, un procès ne pourrait s'ouvrir que le 21 septembre.

Ni UBS ni le ministère suisse de Justice et Police n'ont voulu commenter la situation.

En attente

L'Association suisse des banquiers (ASB) avait salué l'accord de principe intervenu vendredi dernier entre les parties. Il faudra toutefois attendre l'accord final et ses détails pour pouvoir juger définitivement de l'affaire, a observé Thomas Sutter, porte-parole de l'ASB.

La plainte civile de l'IRS, l'autorité fiscale américaines demande à UBS de livrer les données sur quelque 52'000 comptes de citoyens américains qui n'auraient pas déclaré leurs avoirs au fisc.

UBS et le Conseil fédéral (gouvernement suisse) ont fait valoir que le secret bancaire empâche de livrer ces informations et que cette plainte est une «pâche aux poissons», en d'autres termes qu'elle ne repose sur aucun élément concret et qu'elle vise à recueillir les preuves qui manqueraient ou à faire peur aux fraudeurs du fisc afin qu'ils se dénoncent.

Titre en hausse

A la Bourse suisse, l'action UBS a progressé de 2,8%. Elle atteignait 16,34 francs à la clôture. Il faut toutefois préciser que le nouveau report du procès n'a été rendu public qu'après la fermeture de la corbeille.

En fait, cette performance s'inscrit également dans le sillage de la marche de l'indice des valeurs vedettes de la Bourse suisse. Après avoir été dans le négatif jusqu'à -1%, le Swiss Market Index (SMI) s'est en effet envolé sur le coup de 14h30 à l'annonce d'une amélioration de la situation sur le marché de l'emploi aux Etats-Unis.

swissinfo.ch et les agences

contexte

Plainte. En février dernier, les autorités fiscales américaines (IRS) ont déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral de Miami pour tenter d'obliger UBS à fournir la liste de 52'000 clients soupçonnés de fraude fiscale.

Défense. Soutenue par les autorités suisses, UBS a exigé que l'IRS lui donne d'abord les noms des éventuels fraudeurs sur lesquels elle demandait des informations.

Argument. Pour la Suisse, la plainte de l'IRS est contraire aux accords de double imposition en vigueur avec les Etats-Unis.

Pousuites. Berne a affirmé qu'elle poursuivrait UBS si la banque communiquait les 52'000 noms à l'IRS.

Accord de principe. Vendredi 31 juillet, les parties au conflit, soit les gouvernements américain et suisse ainsi que UBS, ont annoncé être parvenues à un accord extrajudiciaire de principe. Elles se sont alors donné une semaine pour finaliser cet accord. Délai à nouveau prolongé ce vendredi.

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