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UBS accuse les Etats-Unis de violer le droit suisse

Selon les avocats de la banque, Washington ignore la souveraineté suisse en voulant contraindre les employés à s'exposer à de la prison. C'est la réponse apportée à la plainte déposée jeudi par le fisc américain, qui réclame les noms de 52'000 titulaires de comptes.

Ce contenu a été publié le 23 février 2009 - 14:17

Les avocats d'UBS expliquent au tribunal fédéral de Miami, en Floride, que ce qu'exigent les autorités américaines forcerait des employés de l'UBS en Suisse à «violer le droit pénal suisse». Ce qui exposerait les employés à «des peines de prison substantielles, assorties d'amendes et autres pénalités».

Les autorités fiscales américaines, IRS, demandent d'UBS des informations dont elles ont elles-mêmes assuré la confidentialité, a déclaré lundi Serge Steiner, porte-parole de la banque, se référant à l'accord Qualified Intermediary (IQ) de 2001, lequel prévoit que les personnes assujetties au fisc américain fournissent les données concernant leurs gains en intérêts et dividendes.

Mercredi, UBS a conclu un accord au pénal avec le ministère américain de la justice pour verser 780 millions de dollars de pénalités et donner des informations sur quelques centaines de comptes. Le lendemain, elle s'est vue poursuivie au civil par le fisc américain qui réclame des informations sur quelque 52'000 comptes qui recèleraient 14,8 milliards de dollars d'actifs.

La classe politique suisse est de son côté très remontée contre le «comportement de puissance» de Washington. Lundi, l'action UBS a connu son plus bas historique à 10 francs.

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