L'administration fédérale des contributions a reçu lundi la demande d'assistance administrative des services fiscaux américains (IRS) portant sur environ 4450 comptes d'UBS. Verdict dans un an.

Selon l'accord signé le 19 août entre la Suisse et les Etats-Unis, l'administration fédérale des contributions (AFC) a maintenant une année pour traiter cette requête. Pour les 500 premiers cas, elle a 90 jours pour rendre une décision finale sur la remise des renseignements demandés.

L'AFC va se mettre aussitôt au travail, souligne-t-elle dans un communiqué. Composée d'une quarantaine de juristes et spécialistes fiscaux recrutés dans l'administration fédérale, elle est renforcée par une trentaine de spécialistes d'une entreprise de révision.

La procédure d'assistance respectera les droits des personnes concernées, notamment le droit de consulter le dossier et de contester la décision finale devant le Tribunal administratif fédéral.

Avant l'entrée en force d'une décision finale de l'AFC, les autorités suisses ne livreront aucun renseignement sur les clients de l'UBS aux autorités américaines. Le droit suisse interdit en effet expressément une transmission anticipée de ces renseignements.

swissinfo.ch et les agences

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