Contrairement à de nombreux autres pays, la Suisse n’impose pas de salaire minimum pour tous les salariés. Et même si de nombreux secteurs et certains cantons en ont introduit un, les Suisses qui en bénéficient restent minoritaires.

Peter Siegenthaler

A tous les niveaux de la politique suisse, la question du salaire minimum revient régulièrement à l’ordre du jour. En 2014, une initiative populaire fédérale visant à introduire un salaire minimum de 4000 francs par mois (22 francs de l’heure) à l’échelle nationale a été rejetée à 76% des voix. 

Pour les syndicats, cependant, l'initiative n'a pas été vaine. Ils estiment que, depuis lors, le montant de 4'000 francs s'est imposé comme un salaire minimum équitable; de nombreuses entreprises mais aussi des branches entières ont augmenté leurs rémunérations minimales.

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Dans le canton de Genève, les électeurs seront bientôt appelés à voter à nouveau sur cette question. Les syndicats vont déposer leur initiative pour un salaire minimum à 23 francs de l'heure. Ils ont recueilli les signatures nécessaires en seulement trois semaines. Ce succès exprime aussi la crainte du dumping salarial dans la cité de Calvin, où de nombreux frontaliers sont employés pour des salaires réduits.

Salaires minimums dans quelques cantons

En été 2017, Neuchâtel a été le premier canton à introduire un salaire minimum de 20 francs par heure. Six ans après la votation populaire de 2011, la Tribunal fédéral a donné son feu vert, en rejetant les recours des organisations patronales.

En novembre de la même année, ce fut au tour du canton du Jura d’introduire un salaire minimum de 20 francs. Dans le canton du Tessin aussi, les citoyens ont décidé d'introduire un salaire minimum. Son montant est cependant encore en discussion. Pour les syndicats, la proposition du gouvernement d'environ 19 francs par heure n'est pas satisfaisante. A Neuchâtel et dans le Jura, le salaire minimum a été déterminé sur la base des directives pour les prestations complémentaires de l’assurance vieillesse et invalidité. Celles-ci sont basées sur ce dont un adulte a besoin pour pouvoir vivre au-dessus du seuil de pauvreté.

Dans le canton de Berne, une proposition visant à introduire un salaire minimum a été rejetée par la majorité parlementaire en novembre 2017. Mais lors de la session de juin, le sujet sera à nouveau débattu.

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Salaires minimums dans les conventions collectives de travail

De nombreuses branches disposent de conventions collectives de travail (CCT) qui fixent les salaires minimum – du traitement des déchets à la technique dentaire. Cependant, ce sont les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des travailleurs) qui négocient le montant du salaire minimum. La plupart se situent entre 3200 et 3900 francs.

Tous les employeurs ne sont pas prêts à négocier un salaire minimum. La CCT n'est contraignante que dans une douzaine de secteurs. Dans les secteurs qui n’ont pas de CCT contraignante, seuls les membres d’associations patronales sont tenus de respecter les salaires minimums convenus. Dans ces secteurs, le taux de couverture de la CCT varie considérablement, mais il est globalement faible: un salaire minimum CCT ne s'applique qu'à environ 2 employés sur 5.

Salaires minimums fixés par les contrats-types de travail

Lorsqu'il n'y a pas de CCT, les législateurs peuvent utiliser des contrats-types de travail fixant des salaires minimums prescrits dans certaines branches. Cela se produit en particulier lorsqu'il y a sous-enchère abusive et répétée par rapport aux salaires usuels dans la profession, la branche ou la région.

Au niveau national, il existe des contrats-types de travail pour l’économie domestique. Les cantons de Genève, du Tessin, du Jura, de Bâle-Ville et du Valais ont introduit un contrat-type de travail prévoyant un salaire minimum pour chaque branche.

Dans le canton de Zurich, qui est le plus important du point de vue économique, le gouvernement pourrait bientôt imposer des contrats-types de travail pour le commerce de détail et l'ingénierie mécanique. Toutefois, les syndicats qualifient de «dumping salarial» le salaire mensuel minimum de 3'315 francs fixé pour le commerce de détail. Les grands distributeurs Migros et Coop paient au moins entre 3900 et 4100 francs par mois pour les employés non qualifiés. Selon le projet de contrat, un salaire mensuel minimum de 3850 francs doit être introduit dans la construction mécanique.

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