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Les choix d'UBS pénalisent les Suisses des Etats-Unis

Keystone

Les clients de UBS vivant aux Etats-Unis doivent transférer leurs comptes si ceux-ci sont domiciliés dans un autre pays. De nombreux Suisses immigrés sont concernés – et très mécontents.

Ce contenu a été publié le 09 octobre 2008 - 13:55

Mises en place ces dernières années, les nouvelles lois concernant les comptes «offshore» de clients vivant aux Etats-Unis font partie de la stratégie américaine visant à empêcher l'évasion fiscale. En juillet, prise dans une enquête portant sur ce délit, UBS décidait de ne plus gérer de comptes transfrontaliers.

Mais en novembre déjà, la grande banque avait décidé de stopper certaines procédures bancaires entre les deux pays. Il a fallu l'enquête récente pour qu'elle décide d'y mettre un terme complet, à l'exception de la très lucrative gestion de fortune.

Les citoyens suisses vivant aux Etats-Unis ont ainsi reçu une lettre les invitant à transférer leurs avoirs dans une autre banque dans les 45 jours. Certains clients sont pourtant d'une fidélité exemplaire: une personne de Washington a reçu sa résiliation forcée pour un compte suisse qu'elle détient depuis 44 ans!

«La banque a pris cette décision unilatérale parce que je suis domicilié aux Etats-Unis. Cela ne joue apparemment aucun rôle que je sois un citoyen suisse», a expliqué ce mécontent, qui désire être nommé par ses initiales JPS.

«J'essaye de rester pragmatique, poursuit JPS. Peut-être y a-t-il effectivement des brebis galeuses suisses qui utilisent leur compte en Suisse pour blanchir de l'argent. Mais il y a aussi quantité de citoyens respectueux des lois qui auront bien de la peine à trouver un autre compte en 45 jours.»

Versement de l'AVS

Selon JPS, de nombreux Suisses vivant aux Etats-Unis – ils sont 74'000 au total – utilisent leur compte en Suisse pour se faire verser leur rente AVS ou d'autres versements des assurances sociales. Le compte de notre interlocuteur comprend aussi une somme laissée par ses parents qu'il utilise pour ses voyages en Suisse.

Cet ancien fonctionnaire, aujourd'hui à la retraite, a reçu une fin de non-recevoir lorsqu'il s'est adressé à l'ambassade suisse à Washington. «Nous ne pouvons rien faire»: telle a été, en substance, la réponse officielle. Contactée par swissinfo, l'ambassade n'a pas souhaité s'exprimer.

A UBS, on récite la nouvelle règle sans ciller: «Un client domicilié aux Etats-Unis doit effectuer ses transactions bancaires de détail avec une banque américaine, même s'il est de nationalité suisse», explique le porte-parole Serge Steiner.

Mais les Suisses ne sont pas les seuls à pâtir des nouvelles règles américaines dans le domaine fiscal transfrontalier. Des citoyens américains vivant à l'étranger se sont aussi plaints du nouveau régime, peu serviable, de leur pays.

Selon Andy Sundberg, de l'organisation «American Citizens Abroad (ACA), basée à Genève, il est devenu très difficile pour les expatriés d'obtenir davantage qu'un dépôt bancaire normal dans une banque suisse.

«Les banques ont peur parce qu'elles doivent prendre en charge de gros passifs impliquant une énorme quantité de rapports administratifs qu'elles ne comprennent pas entièrement. Les sanctions possibles sont lourdes», a expliqué Andy Sundberg.

Trop d'histoires

Aucune réclamation n'est encore parvenue à l'Association suisse des banquiers. Mais son porte-parole James Nason admet que certaines banques peuvent être déconcertées par la quantité de paperasse à remplir.

«Les coûts entraînés par l'adaptation aux lois ont explosé dans le monde pour les banques, ces dernières années. L'Etat a aussi multiplié les stratégies en engageant des percepteurs d'impôts non payés, des policiers ou des espions», note James Nason.

«Je peux bien m'imaginer qu'à un certain moment, une banque se dise que cela fait trop d'histoires d'avoir des clients originaires de certains pays, même s'il s'agit des Etats-Unis, et qu'elle y renonce.»

swissinfo, Matthew Allen, Zurich
(Traduction de l'anglais: Ariane Gigon)

ACTIVITES BANCAIRES TRANSFRONTALIERES

Les transactions bancaires entre les Etats-Unis et les autres pays sont devenues plus complexes le 1er janvier 2001 lorsque Washington a introduit le programme de Qualified Intermediary (QI).

Selon l'Association suisse des banquiers, ce programme prévoit «l'application de la législation américaine en matière de prélèvements à la source et de documentation fiscale concernant les clients.»

En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu'à l'expulsion du système bancaire américain. En revanche, le programme n'exige pas des banques de donner des détails sur leurs clients.

Les autorités américaines ont ouvert une enquête contre UBS lorsqu'elles ont commencé à soupçonner des irrégularités, notamment dans l'utilisation de lacunes légales pour contourner la loi.
Des cadres de l'UBS ont dû témoigner devant le Congrès américain en juillet. Dans la foulée, la banque a annoncé qu'elle renonçait au commerce bancaire offshore de clients américains.

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