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Face à l’urgence climatique, agir sur le commerce international

En 2020, la production mondiale de CO2 a presque atteint les niveaux de 2019, après une baisse pendant les périodes de confinement dû à la pandémie. Selon une nouvelle étude du Global Carbon Project, un total de 36,4 milliards de tonnes métriques de dioxyde de carbone invisible est sur le point d’être émis dans le monde. Copyright 2021 The Associated Press. All Rights Reserved

La production de biens et services est au cœur de nos économies globalisées et son impact environnemental plus que significatif. Pourtant, la COP26 a largement fait l’impasse sur les moyens de la rendre plus durable, regrette le professeur Thomas Cottier, longtemps actif au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ce contenu a été publié le 18 janvier 2022 - 10:08

Les produits que chacune et chacun d’entre nous consomme viennent des quatre coins du monde. Et pour la majorité, ils ne découlent pas de processus durables. Ex-patron du World Trade Institute, ancien négociateur suisse puis acteur du système OMC, Thomas Cottier en appelle aux gouvernements.

En prenant les bonnes décisions pour régenter le commerce, en récompensant les biens importés produits de manière durable, le Suisse juge possible de contribuer significativement aux objectifs climatiques fixés par la dernière conférence onusienne sur le climat (COP26). Pour rappel, on parle de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré C par rapport aux niveaux préindustriels et de mobiliser au moins 100 milliards de dollars par an pour financer la transition climatique des pays en développement.

Thomas Cottier illustre son propos par le récent accord de libre-échange entre la Suisse (avec l’AELE) et l’Indonésie, qui autorise l’importation subventionnée d’huile de palme pour peu qu’elle soit produite selon des normes de durabilité.

Thomas Cottier. wto.org

Or, la question de savoir comment les mesures commerciales seraient à même de freiner le changement climatique n’a été qu’effleurée lors de la dernière COP de Glasgow en novembre dernier. Une occasion manquée, juge le professeur émérite de l’Université de Berne. Pour lui, les gouvernements doivent concentrer leur action sur les infrastructures vertes et la production industrielle plutôt que sur les consommatrices et consommateurs.

swissinfo.ch: Quelles conclusions tirez-vous des décisions prises?

Thomas Cottier: Les décisions prises à Glasgow sur la base de l’Accord de Paris de 2015 sont essentiellement des engagements unilatéraux des Etats. La communauté internationale n’a pas vraiment les moyens de les rendre contraignants. Si des pays comme l’Inde ou la Chine ne prennent pas d’engagement clair, difficile de faire grand-chose. Qui plus est, il a été obtenu trop peu de financement pour les mesures d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement. Sans compter que les pays industrialisés doivent encore s’engager sur leurs contributions au Fond vert pour le climat [une plateforme globale destinée à répondre au changement climatique par l’investissement dans des projets à faibles émissions] et à d’autres outils.

En clair, il faut en faire plus…

Absolument, je dirais que oui. Lors de la COP2, on n’a pas vu de véritable discussion sur les mesures en matière commerciale qui auraient fait avancer les objectifs de la conférence. Beaucoup de mesures prises par les pays auront un impact sur le commerce international des biens et des services. Les pays devraient chercher un terrain commun au sein de l’OMC. Jusqu’ici, cette organisation basée à Genève et ses membres adoptent une approche plutôt passive. Ils s’abstiennent d’aborder proactivement les problèmes du changement climatique ou de la biodiversité, sauf dans le cadre des négociations en cours sur la pêche, qui visent à une réduction des subventions aux carburants fossiles accordées aux flottes.     

Quelles questions commerciales faut-il aborder en priorité, selon vous?

La plus importante concerne la reconnaissance des procédés et méthodes de production (PMP). Ceux-ci définissent la production des biens et services. La manière durable ou non de fabriquer un produit est de plus en plus importante. Les conditions de marché varient en fonction de la durabilité du cycle de production.

La reconnaissance des PMP facilite par exemple l’accès au marché pour l’acier produit de façon durable grâce aux énergies hydraulique et thermique, au vent, à l’hydrogène solaire. Elle impose en revanche des droits de douane plus élevés pour les produits polluants découlant de l’utilisation de combustibles fossiles.

Le règlement des différends de l’OMC permet, à certaines conditions, d’en tenir compte, mais la question mérite d’être négociée de manière plus large.

L'importance des Procédés et méthodes de production

Selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le terme PMP (Procédés et méthodes de production) se définit comme la manière dont les produits sont fabriqués ou transformés et dont les ressources naturelles sont prélevées ou récoltées. Ils peuvent avoir une incidence profonde sur l’environnement. Les procédés et méthodes utilisés dans une production peuvent affecter les caractéristiques d’un produit, susceptible de polluer ou de dégrader l’environnement lors de son utilisation. Une méthode ou un procédé peut aussi directement porter atteinte au milieu en libérant des polluants dans l’atmosphère ou dans l’eau.

Les politiques relatives aux PMP sont des outils importants pour la promotion du développement durable. Elles prévoient par exemple que les producteurs assument les coûts des dommages environnementaux.

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Est-il juste de dire que les PMP sont des outils utiles pour appréhender l’ensemble de la chaîne logistique d’un produit et pour évaluer sa durabilité? Comment peut-on déterminer l’impact environnemental réel d’un produit?

En vertu des règles classiques de non-discrimination, les produits importés sont soumis aux mêmes taxes et aux mêmes régulations que les produits nationaux. En théorie, les modes de production sont sans importance. Le principe de durabilité, qui établit un équilibre entre les exigences économiques, sociales et environnementales, modifie cette équation. La protection des normes de travail et les préoccupations environnementales comme le changement climatique et la biodiversité occupent désormais le devant de la scène.

Les PMP permettent aux pays importateurs d’évaluer l’impact écologique et social au sein du pays de production. Il ne s’agira pas de tracer les origines de tous les produits, de leurs composants et des modes de fabrication. Ce qui serait impossible en pratique. Il s’agit de se focaliser sur un certain nombre de produits hautement polluants comme le ciment, l’acier et d’autres métaux, l’électricité ainsi que d’autres produits de base.

À ce stade, nous sommes encore trop dépendants des engagements volontaires et unilatéraux, ce qui écarte toute obligation au regard du droit international. C’est pourquoi il nous faut affiner le système à l’aide de mesures commerciales et créer un cadre adéquat dans ce but au sein de l’OMC ou, dans la même idée, de manière intégrée aux accords bilatéraux préférentiels.

À quoi pourraient ressembler ces mesures?

L’accord de libre-échange sur l’huile de palme entre la Suisse et l’AELE [l’Association européenne de libre-échange] d’une part, l’Indonésie de l’autre, en est un exemple récent. Cet accord met en œuvre le changement de paradigme des PMP. Les contingents tarifaires préférentiels sur l’huile de palme importée d’Indonésie sont liés à des méthodes de production durables et à des normes agréées.

Vous mentionnez un exemple positif concernant la Suisse, mais les électrices et électeurs helvétiques ont rejeté la proposition de loi sur le CO2. Dans quels domaines la Suisse peut-elle s’améliorer?

Le rejet de la loi sur le CO2 devrait nous enseigner l’importance d’adopter des mesures de transfert technologique qui soient compatibles avec la justice sociale. Il est difficile de traiter les villes dotées de réseaux de transports publics denses de la même manière que les campagnes où les habitantes et habitants dépendent des voitures ou du chauffage décentralisé. Les approches qui se concentrent trop sur les consommatrices et consommateurs sont difficiles à faire adopter par référendum. Il vaudrait mieux se focaliser sur les infrastructures, la production, l’industrie et les transitions à plus long terme. Ce qui offre des possibilités de créer de la croissance, des technologies nouvelles et de nouveaux emplois.

Selon une évaluation du groupe de réflexion Climate Analytics, les efforts fournis par la Suisse pour lutter contre le changement climatique sont insuffisants. Si d’autres pays suivaient le même chemin, les températures pourraient augmenter de 4 degrés C d’ici la fin du siècle. Qui plus est, les importations se sont fortement accrues ces dernières années, d’où empreinte carbone plus importante. Les perspectives sont plutôt sombres…

Si l’on inclut les importations dans l’empreinte globale, la Suisse a en effet beaucoup de travail devant elle, à tous les niveaux de gouvernance, fédéral et cantonal. Beaucoup dépend des politiques adoptées par les grandes villes, qui doivent être renforcées. La transition énergétique est un défi majeur pour tous les pays, mais particulièrement pour une démocratie directe. La Suisse devra coopérer étroitement avec l’UE, afin de remplir ses objectifs climatiques. Au niveau international, le pays pourrait soumettre des initiatives sur le commerce à l’OMC et s’engager sérieusement en profilant son secteur financier à vocation mondiale sur l’investissement durable. La responsabilité sociale des entreprises reste à l’ordre du jour.

En conformité avec les normes du JTI

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