Pour éviter les taxes qui frappent certains fruits et légumes selon les saisons, plusieurs importateurs suisses ont fait de fausses déclarations en douane, annonçant par exemple des melons lorsqu'il s'agissait de tomates. La fraude porte sur des millions de francs et les sanctions seront sévères.

Ce trafic, révélé jeudi par les quotidiens romands 24 heures et Tribune de Genève s'est mis en place pour détourner les contingentements suisses qui protègent les producteurs indigènes.

Par exemple, lorsque la saison des tomates bat son plein en Suisse, il est interdit ou pas du tout rentable d'importer ces légumes en raison de la surtaxe à la douane. En déclarant à la place des fruits ou des légumes qui ne sont pas contingentés, le fraudeur ne paye plus la redevance douanière.

En l'occurrence, ce sont surtout des tomates et des salades qui ont passé la frontière italo-suisse, principalement sous l'étiquette de melons.

L'appât du gain des fraudeurs leur coûtera cher. Des amendes équivalent à un multiple des redevances douanières non payées seront prononcées dès que l'enquête sera terminée, explique Eric Daellenbach, responsable du service antifraude romand pour l'Administration fédérale des douanes

Rien qu'en Suisse romande, la fraude porte sur plus de 500'000 francs. Quatre ou cinq importateurs y sont mis en cause. Sur l'ensemble du pays, ils sont une bonne dizaine. Leur dénominateur commun est un exportateur italien qui devra aussi rendre des comptes à la justice.

«Une demande d'entraide judiciaire a été déposée en Italie», ajoute Eric Daellenbach. Les destinataires finaux des marchandises faussement déclarées ne seront eux pas inquiétés.

swissinfo.ch et les agences

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