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Données des passagers: accord avec le Canada

Après les Etats-Unis, c'est le Canada qui exige des données sur les passagers aériens. Keystone

Selon un accord signé vendredi, les compagnies suisses transmettront aux autorités canadiennes des données privées concernant leurs passagers.

Ce contenu a été publié le 17 mars 2006 - 18:41

Il y a une année, un accord du même type avait été passé avec les Etats-Unis.

Cette convention, signée vendredi à Berne, concerne 25 données personnelles comme les noms et prénoms des passagers, le sexe, la citoyenneté, le numéro de passeport ou encore des données concernant le billet d'avion.

Des données «sensibles» comme les orientations politiques ou religieuses, les habitudes alimentaires ou des informations d'ordre médical ne seront en revanche pas communiquées.

En matière de protection des données, Berne a obtenu les mêmes garanties que celles prévues dans des accords similaires conclus entre la Suisse et les Etats-Unis (mars 2005) ou entre le Canada et l'Union européenne, souligne l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) dans un communiqué publié vendredi.

Accord limité

La convention, dont la durée est limitée dans un premier temps à trois ans et demi, garantit en outre que les données ne seront utilisées que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité internationale, ajoute le texte. Elles ne pourront être conservées que durant trois ans et demi au maximum.

Les autorités des deux pays pourront contrôler chaque année le respect et l'application des dispositions de cet accord. Les passagers suisses auront en outre le droit de demander des informations sur les données récoltées et, le cas échéant, d'exiger leur rectification.

Les autorités canadiennes - tout comme celles des Etats-Unis - n'auront en outre pas directement accès au système de réservation des compagnies aériennes.

Pas de problème de protection des données

Le préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür, a participé aux négociations et a approuvé la convention conclue, qui entre en vigueur immédiatement, précise le communiqué de l'OFAC.

Les services de M. Thür n'ont pour l'heure reçu aucune plainte concernant l'accord conclu avec les Etats-Unis - qui concerne 34 données, y compris l'adresse ou l'adresse électronique des passagers.

Un bilan des expériences effectuées dans ce cadre doit encore être tiré, a précisé son porte-parole Kosmas Tsiraktsopoulos.

swissinfo et les agences

En bref

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont décidé d'exiger un certain nombre de données sur les passagers aériens entrants. Cela en tant que mesure anti-terrorisme.

Mai 2004: Accord USA - Union européenne (UE).

Mars 2005: La Suisse signe avec les Etats-Unis un accord similaire à celui qui lie les USA et l'UE.

Aujourd'hui, un autre accord entre en vigueur, avec effet immédiat, pour les vols vers le Canada.

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