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Politique fédérale

Don d’organes, Lex Netflix, Frontex: trois fois oui le 15 mai

Les Suisses se sont prononcés sur trois référendums lors des votations fédérales du 15 mai. Et c’est trois fois oui, à la contribution suisse au corps européen des garde-frontières, à la loi sur la transplantation et à celle sur le cinéma.

Ce contenu a été publié le 15 mai 2022 - 15:53

Dans le contexte du retour de la guerre sur sol européen, le vote sur le financement de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, prenait une dimension particulière.

Après la crise migratoire de 2015, l’Union européenne a décidé d’élargir et de renforcer Frontex. Le gouvernement et le Parlement ont décidé que la Suisse participerait à la réforme. Ainsi, la contribution helvétique passera de 24 millions à maximum 61 millions de francs par année.

Un référendum avait toutefois été déposé contre cette décision par des ONG soutenues par les partis de gauche. Le comité référendaire accusait les douaniers européens de mener une politique d’asile fondée sur l’isolement et la violence.

Ce vote n’est pas un blanc-seing pour autant. Les camps opposés et favorables à Frontex s’accordent là-dessus. La Suisse, représentée au conseil d’administration de l’agence, enverra sans doute ses experts et expertes au sein du nouveau pool chargé de surveiller le respect des droits élémentaires.

Modification de la loi sur la transplantation

Le deuxième objet soumis à votation touchait le domaine sensible de la transplantation. Les citoyennes et les citoyens ont clairement accepté la réforme du système de consentement en matière de dons d’organes.

Avec cette loi, la Suisse va passer au régime du «consentement présumé» de la personne décédée. Il remplace le principe actuellement en vigueur du «consentement explicite».

Pour autant, la loi modifiée ne sera pas en force avant 2024 au plus tôt. Il va falloir créer un registre national des déclarations relatives au don d'organes, avec ce que cela suppose de garde-fous sur la sécurité et la protection des données. Il faudra aussi organiser des campagnes d'informations visant l'ensemble de la population.

Lex Netflix

Finalement, les Suisses se prononçaient sur une modification de la loi sur le cinéma, afin de contraindre les plateformes de streaming à financer la création de films et de séries suisses à hauteur de 4% de leur chiffre d’affaires réalisé dans le pays. Une obligation qui devrait permettre de verser chaque année 18 millions de francs supplémentaires à la création cinématographique locale, d'après les estimations de la Confédération.

La campagne a donné lieu à de vifs débats, mais elle est dans l’ensemble restée calme. La politologue de gfs.bern Cloé Jans s’attend à une campagne bien plus émotionnelle avant la prochaine votation qui touchera l’audiovisuel, soit l’initiative qui veut plafonner la redevance radio-TV à 200 francs.

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