Le Parlement a entériné une réduction des primes d’assurance maladie. Une partie des enfants et des jeunes paieront la moitié des montants actuels.

Cette réduction profitera à quelque 915'000 ménages dans lesquels vivent 1,6 millions d’enfants et de jeunes.

Les enfants des familles de la classe moyenne et à revenu modeste verront leur facture d’assurance maladie baisser de moitié. Actuellement, la prime moyenne versée par enfant avoisine les 70 francs par mois. Celle des jeunes adultes, les 270 francs.

Sans opposition, sans débat – et bien que le vote formel soit encore à venir - le Conseil national (chambre basse du Parlement) a adopté la solution voulue par le Conseil des Etats (chambre haute).

La solution en question définit clairement – et pour trois ans - le financement de la réduction des primes, qui interviendra par étapes.

Entrée en vigueur à partir de 2006

Cette révision partielle de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) est censée entrer en vigueur l’an prochain. Les cantons auront alors douze mois pour l’appliquer formellement.

Pratiquement, ils seront tenus de réduire de moitié au moins les primes versées par les enfants et les jeunes en formation des familles de la classe moyenne et des couches sociales à revenus plus faibles.

Les cantons n’en conserveront pas moins une certaine autonomie. Le Parlement a en effet refusé de préciser la limite du revenu déterminant pour le rabais de primes.

Mais les cantons devront toutefois informer la Confédération de leurs décisions. Berne examinera ensuite si les objectifs de politique sociale et familiale sont atteints.

Pour financer ce que certains observateurs ont qualifié de pas important vers la concrétisation du but social de l’assurance maladie, la Confédération déboursera deux-tiers des montants nécessaires, les cantons assumant le reste.

De 2,4 milliards de francs actuellement, les subsides de Berne passeront à 2,52 milliards en 2006 et à 2,74 milliards trois ans plus tard. La charge supplémentaire pour les cantons est quant à elle estimée à environ 100 millions par an.

Réaction mi-figue, mi-raisin

«Nos sentiments sont mélangés face à la solution du Parlement», indique à swissinfo le responsable du secteur économie à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé (CDS).

«D’une part, estime Michael Jordi, elle est applicable et apporte des améliorations pour les parties de la population concernées. Mais de l’autre, les cantons avaient proposé une meilleure variante dans sa réalisation et ses effets.»

«Cette proposition n’aurait pas coûté aussi cher, précise Michael Jordi. Nous avions proposé une baisse générale des primes pour enfants et jeunes. L’aspect de politique sociale aurait été concrétisé par une réduction supplémentaire pour les revenus qui en ont vraiment besoin».

Tout dépendra aussi du comportement des assureurs, estime ce spécialiste. Actuellement, les assureurs financent les primes bon marché destinées aux jeunes grâce à celles payées par les adultes.

Mais vu le coup de pouce étatique à ces mêmes jeunes, certains assureurs pourraient en profiter pour relever leurs primes, péjorant ainsi l’effort du secteur public. «De cela, le Parlement n’en a pas parlé», constate Michael Jordi.

swissinfo et les agences

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