Navigation

Christian Beutler/Keystone

Le passeport à croix blanche peut être obtenu par filiation, par mariage ou après avoir séjourné un certain temps dans le pays. Mais le processus de naturalisation est parfois lent et laborieux.

Ce contenu a été publié le 20 mars 2022 - 17:47

Contrairement à ce qui se passe dans les pays d’immigration traditionnels tels que les États-Unis ou l’Australie, un enfant né en Suisse n’acquiert pas automatiquement la nationalité suisse. 

Est suisse dès sa naissance: un enfant de parents mariés dont l'un au moins est suisse, un enfant de mère suisse non mariée, un enfant de père suisse non marié si celui-ci reconnaît sa paternité avant la majorité de l’enfant. Les enfants adoptés à l’étranger obtiennent la nationalité suisse si l'un des deux parents est suisse. 

La Suisse autorise la double nationalité sans restriction. Les ressortissant-es de certains pays peuvent toutefois perdre leur nationalité d’origine si la législation étrangère n’autorise pas la double nationalité. 

Naturalisation facilitée

Plusieurs catégories d'individus peuvent bénéficier d'une naturalisation facilitée, une procédure plus simple et plus rapide car la décision est prise uniquement par la Confédération:

- les conjoint-es de personnes suisses résidant en Suisse, s'ils vivent en union conjugale depuis 3 ans et ont séjourné en Suisse 5 ans en tout, dont 1 an immédiatement avant le dépôt de la demande.

- les conjoint-es de personnes suisses résidant à l'étranger, s'ils vivent en union conjugale depuis 6 ans et ont des liens étroits avec la Suisse (ont séjourné en Suisse, connaissent une des langues nationales, etc.).

- les enfants apatrides, s’ils attestent d’un séjour total de cinq ans en Suisse, dont 1 an immédiatement avant le dépôt de la demande.

- les enfants d’un parent naturalisé, s'ils étaient mineurs lorsque leur parent a déposé la demande de naturalisation et qu'ils entament leur démarche avant leurs 22 ans. Ils doivent attester d’un séjour total de cinq ans en Suisse, dont trois ans immédiatement avant le dépôt de la demande.

- les personnes ayant vécu par erreur pendant cinq ans au moins dans la conviction qu’elles possédaient la nationalité suisse.

- les étrangères et étrangers de la troisième génération, c'est-à-dire les personnes ayant au moins un grand-parent né en Suisse et ayant séjourné dans le pays sur la base d’un titre de séjour régulier; ayant au moins un parent ayant séjourné au moins 10 ans en Suisse, acquis une autorisation d’établissement et accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire sur place; qui sont nées en Suisse, possèdent une autorisation d’établissement et y ont accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire.

Toutes les personnes candidates à la naturalisation facilitée doivent démontrer qu'elles sont «bien intégrées». Cela signifie par exemple qu'elles ne doivent pas avoir de dettes ou de casier judiciaire, qu'elles doivent pouvoir communiquer au quotidien dans une langue nationale (B1 à l'oral et A2 à l'écrit) et ne pas avoir bénéficié de l'aide sociale dans les trois ans précédents la demande de naturalisation. 

Les autorités de naturalisation convoquent les personnes requérantes pour un entretien personnel qui porte notamment sur leurs connaissances de la Suisse (géographie, histoire, politique et société). 

Par ailleurs, on attend des candidat-es à la naturalisation qu’ils et elles ne mettent pas en péril la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. 

Naturalisation ordinaire

Le processus est plus complexe, car il passe par les autorités communales, cantonales et fédérales. La règle générale est que toute personne résidant en Suisse depuis dix ans et titulaire d’un permis d’établissement C peut déposer une demande de naturalisation ordinaire auprès de sa commune ou de son canton de domicile. 

Les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double, mais la durée de séjour effectif doit être de six ans au moins. Sont pris en compte pour la durée de résidence:

- les séjours avec un permis B ou C

- les séjours avec une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères ou avec un permis Ci

- les séjours avec un permis F (admission provisoire), mais seule la moitié de la durée du séjour est prise en compte

Les séjours avec un permis N (procédure d’asile) ou un permis L (autorisation de séjour de courte durée) ne comptent pas.

Les personnes qui vivent en partenariat enregistré avec une personne de nationalité suisse sont soumises à une durée de séjour plus courte: elles peuvent déposer une demande de naturalisation ordinaire si elles ont résidé en Suisse pendant cinq ans au total.

De plus, chaque canton prévoit une durée de séjour minimale de deux à cinq ans dans la commune et le canton. 

Les critères à remplir pour devenir suisse sont les mêmes que pour une naturalisation facilitée: être «bien intégré», connaître les us et coutumes helvétiques et ne pas mettre en danger la sécurité du pays. 

Toutefois, les exigences et les procédures peuvent fortement varier d'un canton à l'autre ou même d'une commune à l'autre. Certaines autorités font passer des tests de naturalisation écrits ou oraux pour contrôler les connaissances sur la Suisse et la région de domicile des personnes candidates. 

Perte de la nationalité suisse

Une personne peut perdre sa nationalité suisse dans quatre cas de figure:

- péremption: un enfant né à l’étranger d’un parent suisse et qui a une autre nationalité perd automatiquement la nationalité suisse à 25 ans révolus, sauf s’il a été annoncé à une autorité suisse à l’étranger ou à une autorité en Suisse, ou s’il a déclaré par écrit vouloir conserver sa nationalité.

- libération: chaque citoyenne et chaque citoyen suisse qui réside à l’étranger et qui possède une autre nationalité peut déposer une demande de libération de la nationalité suisse auprès de la représentation suisse à l’étranger.

- annulation: quiconque fait des déclarations mensongères ou dissimule des faits essentiels lors de la procédure de naturalisation peut voir son passeport suisse retiré jusqu'à huit ans après son obtention.

- retrait: une personne double nationale peut se voir retirer la nationalité suisse si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse. Cette possibilité n’est envisagée que dans des cas graves, par exemple lors d'une condamnation pour crimes de guerre ou terrorisme.

Réintégration de la nationalité suisse

Une personne qui avait la nationalité suisse mais qui l'a perdue par péremption, par libération ou par mariage peut demander sa réintégration.

Si la perte de la nationalité suisse remonte à moins de dix ans, la personne peut déposer une demande de réintégration qu’elle vive en Suisse ou à l’étranger. Passé ce délai, seules les personnes qui séjournent légalement et de manière continue en Suisse depuis au moins trois ans peuvent déposer une demande.

Si la personne requérante vit en Suisse, elle doit prouver que son intégration est réussie. Si elle vit à l'étranger, elle doit prouver qu'elle a conservé des liens étroits avec la Suisse.


En conformité avec les normes du JTI

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative

Joignez-vous à la discussion

Partager cet article

Changer le mot de passe

Souhaitez-vous vraiment supprimer votre profil?