Demain mercredi 7 décembre, le Parlement élit deux nouveaux membres du Gouvernement (Conseil fédéral). Celui-ci se compose de sept personnes. Comment fait-on pour répartir les sièges entre les partis politiques?

Michele Andina

Ueli Maurer (UDC) et Simonetta Sommaruga (PS) ayant annoncé leur retrait du Conseil fédéral pour la fin de l’année, le Parlement doit repourvoir mercredi deux sièges au Gouvernement.

Tous les groupes représentés sous la Coupole auraient pu nommer des candidates et des candidats pour les sièges vacants. Cependant, seuls les deux partis des démissionnaires, l'UDC (droite conservatrice) et le Parti socialiste (PS, gauche) ont utilisé cette possibilité. Pourquoi?

Les autres partis que ceux de Monsieur Maurer et de Madame Sommaruga n’auraient aucune chance. Car la répartition des sièges au Gouvernement fédéral obéit depuis des années à une «formule magique» non écrite, qui tient compte de l’équilibre des forces et des régions linguistiques, et à laquelle s’est récemment ajouté la question du genre. C’est pourquoi on a cette fois deux hommes et deux femmes en lice: Albert Rösti et Hans-Ueli Vogt pour l’UDC et Eva Herzog et Elisabeth Baume-Schneider pour le PS.

La formule magique n’a pas toujours existé

A la fondation de la Suisse moderne en 1848, le Gouvernement fédéral se composait de sept membres du seul Parti radical (devenu PLR après la fusion avec le Parti libéral). Ce n’est qu’en 1891 que les catholiques conservateurs (devenus PDC, puis Le Centre) y ont fait leur entrée. Et il a fallu attendre encore 50 ans pour voir y entrer des représentants du Parti socialiste et de l’UDC. En 1959, les quatre grands partis se sont mis d’accord pour se répartir les sièges gouvernementaux selon leur force au Parlement.

Cette «formule magique» fait partie du système suisse de concordance et repose sur la conviction que les décisions ne peuvent passer que si elles ont le soutien de tous, dans un Parlement où aucun parti n’a la majorité absolue.

La répartition 2 PLR, 2 PDC, 2 PS et un UDC est restée stable pendant des années. Ce n’est qu’en 2003 que l’UDC, étant devenu le premier parti au Parlement fédéral à la faveur de sa mue d’un parti agrarien en une formation de droite conservatrice, a remis la formule en question. Aujourd’hui, l’UDC a deux sièges au Conseil fédéral, alors que Le Centre n’en a plus qu’un, le PLR et le PS en ayant gardé deux chacun.