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Débat national sur l'aménagement du territoire

La cité des Avanchets à Genève, exemple de densification urbaine. Keystone Archive

Pour élaborer son projet de planification, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) prendra l'avis des spécialistes et des politiciens, mais également des groupes d'intérêt.

Ce contenu a été publié le 27 décembre 2006 - 14:19

Entre le printemps et l'automne 2007, les associations et les organisations pourront exposer et discuter leurs idées dans le cadre de neuf forums régionaux.

Comme l'indique mercredi l'ARE, la composition de ces assemblées doit refléter au mieux la diversité des points de vue et assurer une répartition équilibrée des âges et des sexes. Les planificateurs de la Confédération souhaitent y voir participer des personnalités régionales, mais également des spécialistes des Hautes écoles, des instituts de recherche, des ONG et des entreprises privées.

Les forums se tiendront à Aarau, St-Gall, Lausanne, Lucerne, Winterthour, Liestal, Lugano, La Chaux-de-Fonds et Berne. Les participants y présenteront l'image du développement territorial de leur région et identifieront les défis à relever. En mai, une rencontre nationale permettra de faire la synthèse.

Dans une seconde étape, prévue de septembre à novembre, les mêmes personnes compareront leur image du futur au projet élaboré par l'Office fédéral. La Confédération, les cantons, les villes et les communes recueilleront ainsi les premières réactions quant à la faisabilité du projet, qui vise à définir les bases d'une politique de développement territorial coordonnée.

Cinq centres urbains

L'ARE entend miser sur une «Suisse urbaine polycentrique». Le territoire serait structuré par des réseaux de localités d'importance variable, séparées par des intervalles de campagnes et de nature.

La Suisse conserverait ainsi ses cinq centres (soit les régions zurichoise, bâloise et bernoise, l'Arc lémanique et le Tessin, inclus dans l'aire de la métropole italienne de Milan), formant un réseau métropolitain, et la cinquantaine d'agglomérations existantes.

Les villes hors réseau telles que Delémont, Sion ou Coire pourraient former des réseaux stratégiques. Hors agglomération, le développement territorial miserait aussi sur les grandes stations touristiques et sur les centres ruraux importants.

swissinfo et les agences

En bref

L'aménagement du territoire fait l'objet d'un article de la Constitution fédérale depuis 1969. La loi fédérale qui en découle est en vigueur depuis 1979.

Sa mise en œuvre dépend des communes et des cantons

Chaque canton s'est doté d'un plan directeur, qui a dû recevoir l'aval du gouvernement fédéral.

Les communes ont dû quant à elles se doter d'un plan de zones, qui définit les surfaces qui resteront vierges de constructions et les surfaces à bâtir, ainsi que la densité des constructions autorisées.

La loi oblige également la Confédération, les cantons et les communes à veiller à une utilisation économe du territoire et à la protection des ressources naturelles comme le sol, l'air, l'eau, les forêts et le paysage.

Chaque année, 29 km2 du territoire national (qui en compte 42'000) disparaissent sous les constructions, ce qui équivaut à la superficie d'un lac moyen comme celui de Brienz.

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