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Débâcle des caisses de pensions: la justice en marche

Le plus grand crash du secteur de la prévoyance professionnelle en Suisse, qui a touché 2000 employés, va occuper les justices zurichoises et genevoises. Elles vont se pencher sur le rôle de la Zurich Vie et de la Genevoise Vie dans cette affaire.

Ce contenu a été publié le 28 septembre 2000 - 18:47

Au total, dix-huit plaintes vont être déposées, pour un montant total de près de 200 millions de francs. Sept l'ont déjà été en avril, les autres le seront avant la fin de l'année.

Ces plaintes vont toucher la Zurich Vie, sa filiale Genevoise Vie, ainsi que la fiduciaire Visura. Les tribunaux de Zurich et de Genève jugeront ces affaires.

Les plaignants demandent la réparation de dommages, dans le cadre de la débâcle des caisses de pensions Vera et Pevos. «Ces sociétés ont contribué à la construction des fondations, du système Vera/Pevos, a accusé jeudi Christoph Degen, co-liquidateur des fondations. Elles ont soutenu les investissements qui ont menés à des pertes énormes.»

Les fondations Vera et Pevos regroupaient une centaine de PME de la construction et de la sous-traitance du bâtiment. Elles offraient des prestations de prévoyance à des entreprises qui n'avaient pas la taille ou les moyens d'en avoir une. Elles ont été liquidées en 1996.

Les deux fondations avaient contracté des prêts auprès de la Zurich Vie et de la Genevoise Vie. Ceux-ci étaient garantis par les capitaux des salariés. Une pratique autorisée en Suisse.

Mais c'est avec ces fonds que tout s'est joué. Vera et Pevos les ont investis dans l'immobilier. Sans respecter les conditions de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle, selon Christoph Degen.

Le co-liquidateur reproche donc aux deux assurances de ne pas avoir vérifié la façon dont ses prêts étaient utilisés. Il relève par ailleurs que les assureurs avaient envoyé des représentants dans les conseils de la fondation.
«Nous ne nous sentons pas responsables: ce sont les fondations qui ont pris les mauvaises décisions, et non nous, rétorque Iris Roth. De plus, notre personnel engagé dans ces fondations l'était à titre privé.»

Quant à Visura, on lui reproche de ne pas avoir indiqué dans ses rapports de révision le surendettement des deux fondations. Ce qu'elle aurait dû faire en qualité d'organe de contrôle.

Les fondations collectives Vera et Pevos géraient les avoirs de prévoyance d'environ 2000 salariés argoviens et soleurois. Ces personnes n'ont cependant pas subi de préjudice financier: le fonds de garantie prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle est intervenu. Financé par les cotisations aux caisses de pension, celui-ci a déjà dû fournir quelque 72 millions de francs.

Caroline Zuercher

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