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Créer son entreprise

Keystone / Christian Beutler

L'esprit d'entreprise est fortement ancré en Suisse, mais pour se mettre à son compte en tant qu'étranger ou étrangère il faut réunir les autorisations et permis nécessaires.

Ce contenu a été publié le 21 mars 2022 - 10:51

Les démarches pour travailler en tant qu'indépendant-e en Suisse et ouvrir sa propre entreprise varient fortement en fonction du pays de provenance. Les règles ne sont pas les mêmes pour les personnes ressortissantes de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) que pour les personnes ressortissantes d'États tiers.

UE/AELE

Les citoyennes et citoyens des pays de l'UE/AELE ont le droit d'exercer une activité indépendante en Suisse et de créer une entreprise. Pour obtenir une autorisation de séjour d'une durée de 5 ans (permis B) renouvelable, ils doivent démontrer l'existence de leur activité lucrative et prouver qu'ils sont en mesure de subvenir à leurs besoins. 

Pour ce faire, ils peuvent présenter aux autorités cantonales un numéro d'identification de leur entreprise (IDE), une inscription au registre professionnel et auprès d'une assurance sociale en tant qu'entrepreneur indépendant, un business plan, les chiffres comptables ou une inscription au registre du commerce.

Avec un permis B, les citoyennes et citoyens de l'UE/AELE peuvent créer des entreprises de toutes les formes juridiques. Pour une Société anonyme (SA), au moins un-e membre du Conseil d’administration doit résider en Suisse et pour une Société à responsabilité limitée (Sàrl), au moins une administratrice ou un administrateur autorisé à signer doit résider en Suisse.

Si une travailleuse ou un travailleur indépendant ne gagne pas assez et doit recourir à des prestations sociales, son permis de séjour est annulé.

Frontaliers

Les travailleuses et travailleurs frontaliers possédant la nationalité d'un pays de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et se lancer en tant qu'indépendants. Ils doivent prouver aux autorités cantonales qu'une activité lucrative indépendante peut être pratiquée en Suisse, par exemple en présentant des documents de l'entreprise comme le business plan, une inscription au registre du commerce, l'ouverture d'un bureau ou d'un atelier, l'établissement de la société ou les documents comptables. 

Si l'activité indépendante est possible et prouvée, les autorités délivrent une autorisation frontalière (livret G CE/AELE), valable 5 ans, renouvelable.

États tiers

Les personnes ressortissantes d’États tiers ne sont admises sur le marché du travail en Suisse que si elles sont particulièrement qualifiées et que leur activité sert les intérêts économiques de l’ensemble du pays. 

Les étrangers et étrangères titulaires d'un permis d'établissement (permis C) ont le droit de se lancer en tant qu'indépendants et de créer leur entreprise. Les autres personnes en provenance d'États tiers doivent déposer une demande et prouver à la fois qu'elles peuvent subvenir à leurs besoins et que leur future entreprise exercera une influence sur le marché du travail suisse de manière positive et durable. 

La Suisse limite le nombre annuel de travailleuses et travailleurs en provenance d'États tiers. Le Royaume-Uni est considéré comme un États tiers depuis sa sortie de l'Union européenne.


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