Joseph Deiss a participé mercredi à New York à une réunion organisée par le Canada pour soutenir ce projet de tribunal permanent. En Suisse, la procédure de consultation pour la ratification du statut de la Cour arrive cette semaine à son terme.

Le projet de Cour pénale internationale, adopté il y a deux ans à Rome lors d'une conférence internationale, est cher à la Suisse. «Pour nous c'est une question fondamentale en matière d'engagement pour le droit humanitaire», explique le ministre des Affaires étrangères. Pour cause: cette nouvelle institution permettrait de compléter le dispositif des Conventions de Genève, dont la Confédération est dépositaire.

L'idée de cette cour est révolutionnaire sur le plan de la morale internationale, même si les deux tribunaux chargés de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda servent aujourd'hui de précurseurs. Il s'agit en effet d'instaurer une juridiction permanente chargée de juger les individus - qu'ils soient guérillero ou chef d'Etat - qui se sont rendus responsables des crimes les plus graves: génocide, crime de guerre ou crime contre l'humanité.

Un système qui vise à jouer un rôle préventif, en faisant reculer l'impunité. Mais pour qu'il soit réellement efficace, il faut qu'il soit universel. C'est là le hic. Pour l'instant, 112 pays ont signé le statut de la Cour et seuls une vingtaine l'ont ratifié. Manquent à l'appel, en particulier, les Etats-Unis, qui ne peuvent accepter l'idée de voir un jour l'un de leurs ressortissants traîné devant un tribunal international.

C'est donc pour accélérer le mouvement que le ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, a voulu réunir à New York, en marge de la session de l'Assemblée générale de l'ONU, les représentants des pays qui soutiennent le plus le projet. Un coup de pouce symbolique auquel Joseph Deiss ne pouvait pas manquer de participer.

Berne a pour objectif de figurer au rang des 60 Etats qui, en ratifiant son statut, permettront à la cour de voir le jour. La procédure de consultation se termine en ce moment et les Chambres fédérales devraient être saisies du dossier avant la fin de cette année. «Nous espérons pouvoir ratifier au plus tard à l'automne de l'année prochaine», précise le chef du Département fédéral des affaires étrangères.

Entre-temps, les diplomates suisses, à New York, continuent à être très actifs dans le cadre des travaux préparatoires à la mise sur pied de la cour. Ainsi leur contribution s'est révélée fondamentale, notamment face aux propositions américaines, dans la rédaction du document - adopté fin juin - qui définit plus précisément les crimes qui seront de la compétence des juges. Joseph Deiss a d'ailleurs pu le vérifier lui-même: «Beaucoup de gens sont venus vers moi, lors de cette rencontre organisée par le Canada, pour nous remercier de notre engagement».

Pierre Gobet, New York

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative