Les 142 pays membres de l'OMC, réunis au Qatar, sont parvenus à un accord de principe sur l'accès aux médicaments pour les pays pauvres.

Frédéric Burnand

Mais, comme l'a rappelé mardi le patron de l'OMC, Mike Moore, «rien n'est accepté, tant que tout n'est pas accepté».

Pour être confirmé, l'accord sur la propriété intellectuelle et ses liens avec les politiques de santé publique dépendent donc du succès global de la conférence de Doha.

D'ici la fin de la réunion, une délégation peut même remettre en question cet accord pour des raisons tactiques, dans le but d'obtenir des concessions dans un autre dossier.

Mardi soir, Pascal Couchepin, ministre suisse de l'Economie, se voulait toutefois confiant. Avant une réunion de médiation, il a même confié à l'ATS que "tout à coup, les choses s'accélèrent". Le conseiller fédéral espérait même que les travaux se termineraient durant la nuit.

Un texte politique

Quoiqu'il en soit, les Etats-Unis et le Canada ont tenu à souligner que le compromis trouvé avait une portée juridique limitée. «Il faut le considérer comme texte politique», a jugé un négociateur américain.

«Il est essentiel que cette réunion envoie un message aux gens touchés par les pandémies. Mais elle ne doit pas jeter par la fenêtre l'accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (TRIPS)», a renchérit Sergio Marchi, l'ambassadeur canadien auprès de l'OMC.

Quant à la Suisse, qui défend également les intérêts d'une puissante industrie pharmaceutique, elle estime que la déclaration sur les médicaments ne portera pas préjudice à son économie.

Priorité à la santé

Quoi qu'il en soit, la déclaration affirme clairement, en cas d'urgence, la priorité des considérations de santé publique sur le droit commercial.

En outre, chaque pays est libre de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence. Il peut dès lors pleinement recourir aux possibilités déjà offertes par les accords TRIPS.

Face à un fléau comme le sida, un Etat peut ainsi se fournir dans le pays qui vend tel médicament breveté au prix le plus bas (importations parallèles). Il peut également décerner une licence obligatoire à une compagnie nationale pour produire des médicaments génériques.

Prolongation des délais

De plus, la déclaration prolonge jusqu'à 2016 le délai de transition durant lequel les pays les plus pauvres (PMA) sont exemptés de reconnaître les brevets. Une prolongation qui n'empêchera pas ces pays d'obtenir de nouveaux délais, et qui les autorisent à se fournir en médicaments génériques.

A part l'élargissement du délai accordé aux PMA, la déclaration ne modifie donc pas fondamentalement les accords existants. Mais les clarifications apportées, selon l'expression d'un délégué américain, n'en sont pas moins essentielles.

«L'accord TRIPS offre passablement de souplesse. Mais beaucoup de pays en développement sont induits en erreur par certains gouvernement ou par des firmes sur la teneur exacte de cet accord», déclarait, il y a quelques mois à swissinfo, Felix Addor, de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Frédéric Burnand avec les agences

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative