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Commission

Ce contenu a été publié le 30 mars 2006 - 09:56

Composées de membres d'une même Chambre, les commissions parlementaires examinent des dossiers faisant partie de leur champ de compétence. La Commission des finances, par exemple, examine le budget ou des projets financiers. Les commissions donnent une recommandation de vote et font leurs propres propositions avant qu'un objet ne passe devant le plénum. Il existe 12 commissions permanentes pour chaque Chambre. Celles du Conseil national (Chambre du peuple) comptent 25 membres; celles du Conseil des Etats (Chambre des cantons ou Sénat) 13 membres. Leur composition reflète les forces politiques en présence au Parlement.

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