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Commission fédérale des étrangers: l’affaire pourrait aller jusqu'à Bruxelles

Les représentants démissionnaires des communautés étrangères de suisse n’entendent pas lâcher prise. Les ambassadeurs d’Italie, d’Espagne et du Portugal à Berne ont été alertés. Et l’affaire pourrait être présentée devant la Commission européenne.

Ce contenu a été publié le 03 février 2000 - 18:19

Les représentants démissionnaires des communautés étrangères de suisse n’entendent pas lâcher prise. Les ambassadeurs d’Italie, d’Espagne et du Portugal à Berne ont été alertés. Et l’affaire pourrait être présentée devant la Commission européenne.

La nomination, mercredi, de Rosemarie Simmen à la présidence de la commission fédérale des étrangers (CFE) n’a pas émoussé la détermination de ses quinze membres démissionnaires. Son ancien président, Fulvio Caccia estime même que Rosemarie Simmen a été jetée dans la fosse aux lions: «Il aurait fallu négocier, avant de nommer une nouvelle personne».

Mais l’avis des principaux intéressés, à savoir les représentants des milieux immigrés, ne semble guère intéresser le Département fédéral de Justice et Police. Et cela, depuis plusieurs années déjà.

Selon Fulvio Caccia, l’administration fédérale n’a jamais voulu discuter de solutions alternatives au rattachement de la Commission à l’Office fédéral des étrangers. Antonio Da Cunha, qui représentait la communauté portugaise au sein de la commission, précise que sept cents présidents d’associations d’immigrés avaient pourtant signé et remis une pétition condamnant ce rattachement.

Pour Fulvio Caccia, le message est clair: «l’esthétique des organigrammes l’a emporté au détriment de la sensibilité des 1,3 million d’étrangers qui vivent en Suisse».

Quoi qu’il en soit, l’affaire commence à dépasser les frontières de la Suisse. Les ambassadeurs d’Italie, d’Espagne et du Portugal ont été alertés et devraient demander à être reçus par Ruth Metzler, en charge du Département fédéral de Justice et Police.

Les représentants des communauté étrangères envisagent également de contacter certains députés de leurs pays respectifs qui siègent à la Commission européenne. Une action qui pourrait être renforcée par une conférence de presse à Bruxelles.

Enfin, cette crise tombe au plus mal, puisque la conseillère fédérale doit présenter, d’ici au mois de juin, un projet de révision totale de la loi sur les étrangers.

Frédéric Burnand

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