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Carla Del Ponte joue son va-tout chez Kofi Annan

Une démission de la Suissesse n'est pas exclue. Keystone Archive

La magistrate suisse a rencontré le secrétaire général de l’ONU lundi. Elle a plaidé le maintien de la fonction conjointe de procureur des tribunaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.

Ce contenu a été publié le 27 juillet 2003 - 16:58

Kofi Annan lui a confirmé qu'il envisageait de séparer son double mandat.

En poste depuis quatre ans, la procureur des tribunaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie n’est pas certaine de pouvoir mener à bien son objectif, présenté à l’ONU en 2002.

Cet objectif tient en deux dates. Fin 2004, enquêtes et accusations devront être finalisées. Et fin 2008, les procès en première instance devront être achevés, pour autant que les principaux fugitifs (Ratko Mladic et Radovan Karadzic) soient arrêtés.

La poursuite du travail de Carla Del Ponte est suspendue à la décision du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette instance reconduira ou non la Suissesse pour quatre ans, sur proposition du secrétaire général de l’ONU.

Une éventuelle démission

Lundi, Carla Del Ponte entend notamment rappeler à Kofi Annan que la fonction double de procureur des deux tribunaux garantit la cohérence dans la poursuite pénale, l’indépendance par rapport aux contextes géopolitiques et l’égalité des deux tribunaux.

«Carla Del Ponte va essayer de convaincre Kofi Annan, indépendamment de toute question de personne», précise Dominique Reymond, conseiller spécial de la procureure.

En clair, le principe d’un seul procureur pour les deux juridictions importe plus que la personne portant la double casquette. Et si les arguments de la Suissesse faisaient long feu? D’aucun évoquent sa démission.

«C’est un avis personnel, mais j’ai les plus gros doutes sur l’hypothèse qu’elle resterait, indique Dominique Reymond. Toutefois, nous n’en avons pas encore parlé. Nous ne sommes pas encore dans cette stratégie défaitiste».

Pressions en coulisses

Pourtant la tension monte. «Depuis plusieurs semaines, des pressions en coulisses sont exercées par les autorités rwandaises au Conseil de sécurité afin d’écarter Carla Del Ponte du TPIR», constate sa porte-parole, Florence Hartmann.

Et une soixantaine d’ONG rwandaises viennent d’écrire dans le même sens à Kofi Annan

Ces organisations font grief à Carla Del Ponte de sous-estimer la violence contre les femmes. Elles lui reprochent aussi la lenteur des travaux du tribunal et de miner les chances d’aboutir à des traitements justes et équitables.

Dominique Reymond réfute ces accusations. Mais il rappelle surtout que les autorités rwandaises font de l’obstruction depuis que la Suissesse a décidé d’enquêter sur de possibles «graves crimes» contre l’humanité commis par leurs troupes.

L’an dernier, le Rwanda avait menacé de ne plus envoyer de témoins au TPIR. Une pression dénoncée devant le Conseil de sécurité, qui avait demandé à Carla Del Ponte de poursuivre ses enquêtes.

Aux yeux de Dominique Reymond, les autorités rwandaise se disent que le seul moyen d’évacuer le dossier, c’est le départ de Carla Del Ponte.

Plus délicat encore pour la Suissesse, plusieurs observateurs rapportent que la revendication rwandaise serait relayée par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, membres de Conseil de sécurité.

Question d’efficacité

L’argument des deux pays serait double: mandater un procureur par juridiction coûterait moins cher et accroîtrait l’efficacité des tribunaux.

Dominique Reymond a eu indirectement vent de cette éventualité. Pour lui, mandater deux procureurs au lieu d’un ne réduirait pas les coûts.

Et de toute manière, l’efficacité des tribunaux s’en ressentirait, estime le conseiller spécial. Le nouveau procureur aurait à se familiariser avec un système unique mélangeant droit européen et anglo-saxon.

Plus grave: une forte personnalité révolutionnerait les pratiques mises en place, un personnage plus falot n’aurait pas le poids voulu sur le plan international.

«Changer de capitaine au milieu de la manœuvre n’est pas une bonne idée», estime Dominique Reymond. Reste à Kofi Annan (puis au Conseil de sécurité) à en être convaincu. Ce qui est loin d’être certain.

swissinfo, Pierre-François Besson

En bref

- Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994. Il siège à Arusha, en Tanzanie. Son homologue de La Haye, le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) date de mai 93. Carla Del Ponte en a été nommée procureur 1999 pour quatre ans. Elle achève son mandat le 14 septembre prochain.

- Le principe de la double casquette figure dans les statuts des deux tribunaux. Le procureur du TPIR est aussi celui du TPIY, et inversement. En 1999, l’ONU s’était déjà demandée si ce principe se justifie.

- Carla Del Ponte vient de demander aux Etats-Unis d’accroître leur pression sur les pays de l’Ex-Yougoslavie. L’objectif est de faciliter la capture et l’extradition de Ratko Mladic et Radovan Karadzic.

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