Quel est le lien entre les rentes AVS des Suisses de Nouvelle-Zélande et l’échange automatique de renseignements (EAR) entre administrations fiscales? Les expatriés qui vivent sur l’archipel du Pacifique veulent utiliser l’EAR comme gage d’un système de retraite équitable dans leur pays d’accueil. Mais ils n'ont pas réussi à convaincre le Parlement suisse.

Peter Siegenthaler

Les deux Chambres du Parlement, le Conseil des Etats et le Conseil national, ont dit «oui» à l’extension de l’échange automatique d’informations à 41 Etats supplémentaires, dont l’Arabie saoudite et la Nouvelle-Zélande. En septembre, le Conseil national (Chambre basse) avait exclu ces deux pays de l’accord: l’Arabie saoudite pour des raisons juridiques, la Nouvelle-Zélande parce que les Suisses de l’étranger établis sur place y étaient opposés.

Les expatriés veulent en effet empêcher la signature d’un tel accord avec leur pays d’accueil. Objectif: mettre la Nouvelle-Zélande sous pression afin qu’elle modifie son système de retraite. «Celui qui vit depuis au moins dix ans ici a droit automatiquement à une rente d’Etat lorsqu’il prend sa retraite. Cela même s’il n’a pas travaillé un seul jour ni payé un seul dollar d’impôt», explique Peter Ehrler, membre de la diaspora helvétique établie en Nouvelle-Zélande.

Les immigrants ont également droit à cette rente. Mais lorsqu’ils reçoivent une rente de leur pays d’origine, celle-ci est déduite de la rente néo-zélandaise. Un système de retraite qui désavantagerait également les Suisses de l’étranger, dont les avoirs de vieillesse seraient en quelque sorte perdus. «Nous sommes nombreux à ne plus toucher aucune rente néo-zélandaise, même si c’est notre droit», dénonce Peter Ehrler.

«Pillage» au détriment des expatriés

En 2016, Wellington a déduit plus de 1,8 million de dollars néo-zélandais des rentes versées aux citoyens suisses. En tant que membre de la Swiss Society of New Zealand et délégué du Conseil des Suisses de l’étranger, Peter Ehrler lutte depuis des années contre ce qu’il qualifie de «pillage» de l’Etat dans son pays d’accueil, qui s’oppose à la conclusion de conventions sur la sécurité sociale avec la Suisse et d’autres pays.

Le problème, c'est que la Nouvelle-Zélande offre la même pension à tous les retraités, qui paient des impôts là-bas. «Ceux qui ont cotisé hors du pays (à l’AVS/AI en Suisse) financent donc la sécurité sociale néo-zélandaise et reçoivent moins que la retraite à laquelle ils auraient droit», a expliqué la directrice de l’Organisation des Suisses de l'étranger Ariane Rustichelli, interrogée par la Tribune de Genève.

L’échange automatique d’informations entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande – qui prévoit la transmission de données bancaires telles que les relevés de compte et les intérêts – pourrait représenter une opportunité ou une menace, selon les points de vue. Pour les Suisses de l’étranger qui ont déposé leurs avoirs de retraite sur un compte suisse qui n’a jamais été déclaré à l’administration fiscale néo-zélandaise, l’EAR représente clairement une menace. A tout le moins, ils risquent de devoir payer des arriérés d’impôts.

Ueli Maurer compréhensif

Les expatriés plus honnêtes espèrent pour leur part que l’EAR contribue à rendre la réglementation des retraites plus efficace en Nouvelle-Zélande. Ils demandent donc au Parlement et au gouvernement suisse d’utiliser l’EAR pour pousser l’Etat du Pacifique à conclure une convention sur la sécurité sociale.

En septembre, leur lobby a réussi à convaincre la majorité du Conseil national. Au Conseil des Etats, cependant, leurs revendications ont été clairement rejetées. Le sénateur tessinois Filippo Lombardi, vice-président de l’Organisation des Suisses de l’étranger, s’est abstenu de faire pression en faveur de la décision prise par la Chambre basse après que le ministre des Finances Ueli Maurer a exprimé sa compréhension pour la situation des Suisses de Nouvelle-Zélande. Ueli Maurer a déclaré que la Suisse aidera ses citoyens établis en Nouvelle-Zélande à régler leur situation fiscale, et qu’elle continuera également – en collaboration avec d’autres pays dont les émigrants connaissent les mêmes problèmes – à essayer de trouver une meilleure solution avec le gouvernement de Wellington.

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