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Ca bouge du côté des droits de l'Homme

Deux députés relancent l'idée de la mise sur pied d'une commission fédérale des droits de l'Homme. Ils demanderont officiellement sa création le 10 décembre.

Ce contenu a été publié le 03 décembre 2001 - 16:57

Ce n'est pas un hasard les conseillers nationaux Eugen David (PDC/SG) et Vreni Müller-Hemmi (PS/ZH) ont annoncé lundi qu'ils allaient déposer leur initiative parlementaire à cette date. Le 10 décembre coïncide en effet avec la Journée internationale des droits de l'homme.

Créer un pont

Les deux parlementaires n'agissent pas seuls. Ils sont soutenus par une centaine d'organisations, dont l'Union syndicale suisse, Amnesty International (AI) ou encore la Fédération des Eglises protestantes.

«Le but de cette commission est de créer un pont entre la société civile et le monde politique, explique Maya Doetzkies, porte-parole de l'Association suisse pour les droits de la personne. Elle devrait notamment contrôler si les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et signés par la Suisse se traduisent bel et bien par des applications concrètes dans la loi helvétique.»

Composée de neuf à douze personnes, cette commission aurait aussi un rôle éducatif. Elle devrait, par exemple, mieux renseigner les politiciens sur le droit de la personne. Ceux-ci sont en effet souvent amenés à prendre position sur des dossiers traitant des droits de l'homme.

Huit ans de retard

Or la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Les affaires de droits de l'homme dépendent de quatre départements fédéraux différents. «Cela pose des problèmes de conflits d'intérêts, d'organisation, d'efficacité et de transparence», explique Maya Doetzkies.

Cette situation aurait dû être réglée depuis longtemps déjà. En effet, la Suisse s'est engagé en 1993 déjà à créer un tel organisme lors d'une conférence à Vienne. Mais, huit ans plus tard, rien n'a bougé, alors qu'une quarantaine de pays possèdent désormais des institutions nationales pour la promotion des droits de l'homme.

Pour Maya Doetzkies, cette situation s'explique. «Il n'y a pas de pression politique en Suisse pour la création d'une telle commission. Beaucoup de gens pensent qu'il n'y a pas ici de problème de droits de l'homme. C'est oublier la situation de certaines catégories de population, comme les femmes, les enfants ou les étrangers.»

La balle est, maintenant, dans le camp du Parlement. Aux députés et aux sénateurs de prouver concrètement leur attachement aux droits de l'homme.

Olivier Pauchard, Palais fédéral

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