L´Union européenne précise l´ordre du jour de ses discussions avec la Suisse. La Commission dispose désormais d´un mandat de négociation sur les statistiques et l´environnement. Alors que l´entrée en vigueur des accords bilatéraux prend du retard.

Les relations entre la Suisse et l'Union européenne sont suspendues entre deux paquets d'accords. Il y a ceux que le peuple et les cantons suisses ont approuvés en mai dernier. Ils étaient initialement censés entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Mais il faudrait pour cela que les parlements des quinze membres de l'Union aient donné leur aval d'ici à novembre à l'accord sur la libre circulation des personnes. Plus personne n'y croit. Le chef de la diplomatie suisse, Joseph Deiss, l'avait, lui-même, reconnu lors de son passage à Bruxelles en juillet.

De part et d'autre, on est décidé à ne pas attendre l'entrée en vigueur de ces accords (probablement d'ici à l'été 2001) pour ouvrir d'autres pourparlers. Le Conseil des ministres de l'Union européenne l'a confirmé en confiant à la Commission de Bruxelles deux mandats de négociation avec la Suisse. Il s'agit de l'associer à l'Agence européenne de l'environnement et à l'Office européen de la statistique. Mais l'Union européenne fait savoir qu'elle ne signera rien tant que la Suisse n'aura pas donné des gages dans la lutte contre la fraude douanière.

Les deux mandats de négociations, relevés par la Neue Zürcher Zeitung de jeudi, étaient passés inaperçus fin juillet à Bruxelles. Et pour cause: les domaines en question ne sont pas véritablement controversés. La Suisse aurait tout intérêt à participer aux travaux européens. Elle aurait ainsi accès à des informations cruciales, et ses propres données seraient intégrées. De son côté, l'Union européenne verrait d'un bon oeil l'arrivée d'un nouveau bailleur de fonds.

En ce qui concerne l'environnement, la Suisse doit faire vite si elle veut éviter d'être complètement isolée. En effet, l'agence basée à Copenhague s'ouvrira sans doute dès l'année prochaine aux treize pays candidats à l'adhésion.

Thierry Zweifel

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