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Berne couvre les risques de guerre et de terrorisme

Sans l'aide de Berne, Swissair, Crossair et Balair auraient du suspendre leurs vols. Keystone Archive

Les avions de Swissair ne seront pas cloués au sol dès mardi. La Confédération a finalement décidé de prendre à sa charge la couverture des risques de guerre et de terrorisme des compagnies aériennes helvétiques. Le montant garanti est d'au maximum deux milliards de dollars par sinistre.

Ce contenu a été publié le 24 septembre 2001 - 22:30

Le Conseil fédéral a pris cette décision à la demande de l'Organisation de l'aviation civile internationale, a indiqué lundi soir le porte-parole du gouvernement, Achille Casanova. Il s'est inspiré des mesures édictées durant le week-end par les pays de l'Union européenne.

Garantie limitée

La garantie à charge de la Confédération couvre les dommages situés entre 50 millions de dollars (79,6 millions de francs suisses) et deux milliards de dollars (3,184 milliards de francs). La reprise de la garantie est limitée à quatorze jours et pourra être prolongée au besoin.

Les compagnies doivent toutefois tenter de trouver une solution indépendante de l'aide de l'Etat au plus vite. D'ici là, elles s'engagent à verser à la Confédération une prime équivalente à celle versée à leurs assureurs avant la résiliation du contrat.

Après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, le marché international des assurances a annoncé qu'il n'était plus disposé à payer qu'un maximum de 50 millions de dollars en cas de sinistres dus à des actes de guerre, au terrorisme ou à des détournements d'avions.

Suspension des vols

Sans l'aide du gouvernement, Swissair, Crossair et Balair auraient du suspendre leurs vols, a précisé M. Casanova. Certains Etats ont notamment fait savoir qu'ils n'accepteraient aucun survol d'avions insuffisamment assurés.

La décision du Conseil fédéral se base sur la loi fédérale sur l'aviation. Selon celle-ci, la Confédération peut octroyer des subventions ou des prêts aux compagnies aériennes helvétiques pour l'exploitation de lignes régulières.

Situation d'urgence

D'après la loi sur les finances, ce type d'aide nécessite un crédit d'engagement. Son octroi est en général du ressort des Chambres fédérales, mais vu l'urgence de la situation, le Conseil fédéral peut allouer un crédit provisoire urgent.

La Délégation des finances du Parlement a approuvé cette décision, a indiqué Pierre-André Meyrat, collaborateur de l'Administration fédérale des finances. Le Conseil fédéral et la délégation sont toutefois d'accord pour dire qu'une solution à long terme nécessite une nouvelle base légale.

swissinfo avec les agences

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