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Assurance invalidité: beaucoup reste à faire

Les handicapés devraient être plus présents dans le monde professionnel. Keystone

La Suisse doit poursuivre sur la voie des réformes pour assainir son Assurance invalidité (AI) et améliorer les possibilités de réinsertion des handicapés sur le marché du travail.

Ce contenu a été publié le 07 novembre 2006 - 13:09

Telle est la conclusion d'un rapport de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui a analysé les régimes en vigueur en Suisse, en Norvège et en Pologne.

Après les trois pays qui font l'objet du rapport publié mardi, d'autres seront bientôt passés à la loupe, car il est «urgent de traiter du phénomène de médicalisation des problèmes du marché du travail», écrit l'OCDE.

En Suisse, comme en Norvège ou en Pologne, les efforts entrepris pour éviter les transferts du marché du travail vers les régimes de prestations AI et pour ramener les bénéficiaires vers l'emploi sont insuffisants, juge le rapport.

«Les résultats des politiques mises en oeuvre par la Suisse sont mitigés», affirment ainsi les experts. Les flux d'entrées en invalidité ont commencé à décliner il y a deux ans, après une longue période de progression continue. Mais ce fléchissement ne sera pas suffisant pour entraîner une réduction du nombre de bénéficiaires de l'AI.

Les rentes invalidité aussi

En outre, si la Suisse veut accroître ses réserves futures de main d'oeuvre pour faire face au vieillissement de la population, elle devra trouver les moyens de retenir sur le marché du travail les personnes qui ont des problèmes de santé, avertit l'OCDE.

Une large proportion des handicapés est en effet sans emploi. Avec un taux d'occupation de 52%, la Suisse se classe néanmoins plutôt bien par rapport à d'autres pays de l'OCDE.

Autre point noir soulevé dans le rapport: la valeur moyenne des rentes d'invalidité a progressé ces dernières années, mais le taux de pauvreté relative des personnes handicapés a augmenté en parallèle.

Troubles mentaux

Un problème touche la Suisse plus que tout autre pays de l'OCDE: la forte croissance des troubles mentaux en tant que cause d'invalidité (plus de 40% des nouveaux cas d'AI).

Cette évolution reflète en partie la «médicalisation» croissante des problèmes sociaux et du marché du travail. Elle est aussi due aux imperfections de la définition d'invalidité.

Les experts de l'OCDE reconnaissent que la 5e révision de l'AI devrait améliorer la situation. Mais, selon eux, les personnes souffrant de graves problèmes de santé devraient être prises en charge bien plus tôt, au lieu d'attendre qu'elles aient perdu leur emploi.

Appel aux employeurs

Autre critique: les obligations et les incitations faites aux assureurs maladie ne sont pas suffisantes pour les amener à s'attaquer aux problèmes de front. Pareil pour les employeurs, qui devraient davantage être poussés à ramener leurs salariés malades à l'emploi.

Les patrons devraient ainsi avoir l'obligation de participer à l'élaboration d'un plan de réinsertion de leurs employés en congé de longue durée, comme cela se fait dans plusieurs pays de l'OCDE, et de se doter d'un système de suivi de maladie. Ils devraient également assumer une partie des coûts résultant des problèmes de santé non traités.

Les incitations au travail doivent aussi être renforcées pour les rentiers de l'AI. L'OCDE recommande par exemple de modifier le système généreux des compléments pour enfants afin d'éviter les «pièges à prestations» et d'encourager les bénéficiaires à travailler.

Des mesures d'encouragement doivent aussi être trouvées pour les personnes qui reprennent un emploi ou augmentent leur nombre d'heures.

Financement

L'Assurance invalidité devrait par ailleurs assurer un suivi des personnes dont la demande de rente a été rejetée. Quant au financement de l'AI, au vu du déficit actuel, une augmentation des recettes est nécessaire et tout à fait justifiée.

Les autorités n'ont pas toujours effectué les bons choix dans le passé, conclut le rapport de l'OCDE. Mais «aucun des trois pays ne peut se permettre de commettre les mêmes erreurs à l'avenir: il en va de l'intérêt de l'économie, mais aussi de celui des personnes handicapées».

swissinfo et les agences

Faits

En 2005, l'AI a enregistré un déficit record de 1,7 milliard de francs.
L'année précédente, 5,3% de la population active bénéficiait d'une rente AI, contre 3,2% en 1990.
Selon l'OCDE, en 2004, les dépenses publiques consacrées à la maladie et à l'invalidité représentaient 2,4% du produit intérieur brut de ses pays membres.
Pour les trois pays examinés dans le cadre de l'étude publiée mardi, soit la Norvège, la Pologne et la Suisse, cette part est comprise entre 3 et 5%.

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La 5e révision de l'AI

Lors de sa dernière session, tenue en octobre à Flims, le parlement suisse a mis sous toit le projet de cinquième révision de l'Assurance invalidité.

L'objectif est d'alléger le budget de l'AI de 596 millions de francs en moyenne chaque année jusqu'en 2025.

De cette manière, l'AI atteindrait l'équilibre financier dès 2009 et aurait épongé sa dette d'ici 2024.

Pour y parvenir, la révision prévoit une action sur deux plans: d'une part, réduction de 30% du nombre des nouveaux rentiers par rapport au chiffre de 2003, grâce à une définition plus restrictive de l'invalidité, et de l'autre, diminution de certaines prestations.

Une petite organisation d'aide aux handicapés a lancé le référendum contre cette révision, avec le soutien des Verts.

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